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Prix du tabac, frais bancaires, gaz : ce qui change au 1er novembre

- Mis à jour le -
Par , France Bleu
France

Comme chaque début de mois, plusieurs changements ont lieu en ce 1er novembre. Les tarifs réglementés du gaz vont augmenter tout comme les prix de certains tabacs. France Bleu fait le point.

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie à des millions de foyers français vont augmenter de 1,6% au 1er novembre 2020.
Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie à des millions de foyers français vont augmenter de 1,6% au 1er novembre 2020. © AFP - FRED TANNEAU

Chaque 1er du mois, des changements et de nouvelles réglementations sont annoncées en France. Voici ce qui change ce dimanche 1er novembre.

Augmentation des tarifs réglementés du gaz 

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie à des millions de foyers français vont augmenter de 1,6% au 1er novembre, en raison de la hausse des cours sur les marchés. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) l'a annoncé ce lundi 26 octobre. 

  • Augmentation de 0,4% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson
  • Augmentation de 0,9% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude
  • Augmentation de 1,7% pour les foyers qui se chauffent au gaz

"Cette hausse pour le mois de novembre s'explique par les évolutions des prix du gaz sur les marchés internationaux et notamment sur le marché du gaz naturel liquéfié", précise la Commision. La hausse aurait même atteint 5,7% si un mécanisme de lissage n'avait pas été mis en place jusqu'en février 2021 pour limiter les évolutions trop brutales, souligne l'AFP.

Pour rappel, la loi prévoit l'extinction progressive d'ici à 2023 des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV). Les tarifs réglementés sont des contrats de fourniture de gaz fixés une fois par an par l’État. "La suppression des tarifs réglementés vise à mettre le droit français en conformité avec le droit européen, à la suite d'une décision du Conseil d’État de 2017. Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’ouverture du marché du gaz à de nouveaux fournisseurs proposant des offres compétitives par rapport aux TRV", explique sur son site le ministère de la Transition écologique.

Hausse des tarifs réglementés du gaz de 1,6% le 1er novembre.
Hausse des tarifs réglementés du gaz de 1,6% le 1er novembre. © Visactu -

Engie a de ce fait cessé de commercialiser des contrats de ce type, mais continue pour l'instant d'appliquer ces tarifs aux consommateurs en bénéficiant déjà. À l'avenir, il ne restera donc plus que des offres dites de marché, aux prix fixés librement par les fournisseurs.

Cigarettes et tabac à rouler : nouvelle hausse des prix

À partir du 1er novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal Officiel le 9 octobre 2020. Certaines marques font ainsi passer le prix du paquet de 20 unités de 9,50 euros à 10 euros comme les Winston Classic, d'autres de 9,80 euros à 10,30 euros comme les Camel Blue en 20 unités ou encore de 10 euros à 10,50 euros. Le paquet de Marlboro Gold (20 unités) passera de 10 euros à 10,40 euros. 

Le 1er novembre marque aussi le début du dispositif "MoisSansTabac" : les fumeurs français sont invités à se faire aider et à s'encourager mutuellement pour arrêter la cigarette, à cette occasion. Le ministère de la Santé, l'Assurance maladie et Santé publique France assurent que participer à l'opération "multiplie par deux la réussite du sevrage tabagique à un an".

Les frais bancaires plafonnés à 25 euros pour les "clients fragiles" financièrement

Les frais bancaires seront plafonnés dès cinq irrégularités ou incidents au cours d'un même mois à partir de ce dimanche 1er novembre. Les clients considérés "fragiles" bénéficieront du plafond de 25 euros par mois pendant une durée fixe de trois mois. Un décret publié au mois de juillet 2020 précise qui sont les personnes considérées en "fragilité financière" : 

  • Les clients bancaires connaissant des "irrégularités ou incidents" sur leur compte pendant trois mois consécutifs "et en particulier lorsque leur nombre est supérieur ou égal à cinq au cours d'un même mois"
  • Les personnes en situation de surendettement seront également considérées en fragilité financière pendant toute la durée d'inscription au fichier national des incidents de paiements.

À la fin 2018, le secteur bancaire français s'était engagé auprès du gouvernement à plafonner les frais d'incidents bancaires pour la clientèle fragile, estimée à 3,4 millions de personnes fin 2019 mais aussi pour les clients détenteurs de "l'offre spécifique" (qui donne accès à des services bancaires de base pour trois euros mensuels maximum). Les bénéficiaires de l'offre spécifique ne peuvent pas se voir facturer plus de 20 euros par mois et 200 euros par an pour des frais d'incidents bancaires.

En mai dernier, l'Unaf et l'association de défense des consommateurs CLCV ont demandé la généralisation du plafonnement des frais bancaires afin de soutenir les ménages en difficulté, leur nombre étant susceptible d'augmenter avec la crise sanitaire et économique.

Le dispositif de chômage partiel renforcé

Le dispositif de chômage partiel classique sera maintenu au moins jusqu'à la fin de l'année. Il devait être revu à la baisse au 1er novembre : la somme versée devait ainsi passer à 72% du salaire net, avec une prise en charge à 40% par l'employeur. "À compter du 1er novembre et jusqu'au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l'activité partielle sont renforcées, annonce le gouvernement sur son site, afin de continuer à soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.

Une décision prise alors que la France est à nouveau confinée pour au moins un mois depuis le vendredi 30 octobre. Au total, "200.000 commerces sont obligés de fermer" selon le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Ainsi, lors de la présentation des mesures mises en place pour ce reconfinement, Jean Castex a annoncé que les entreprises fermées y auront droit avec zéro à charge pour l'employeur. Une aide qui s'appliquait déjà aux secteurs du tourisme et activités connexes (restaurants, hôtellerie, culture, événementiel). 

Début de la trêve hivernale

Aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période de trêve hivernale. Elle va du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.

Mais cette trêve ne s'applique pas dans les cas suivants, rappelle le gouvernement :

  • Le logement se trouve dans un immeuble qui a fait l'objet d'un arrêté de péril
  • L'expulsion est assortie d'un relogement correspondant aux besoins familiaux du locataire (le nombre de pièces doit correspondre au nombre d'occupants)

Enfin, durant la trêve hivernale, un propriétaire a toutefois le droit d'engager une procédure d'expulsion. Si l'expulsion est ordonnée par le juge, elle sera alors effective dès la fin de la trêve.

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