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Prostitution : la loi qui pénalise les clients est conforme à la Constitution

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Par , France Bleu

Le Conseil d'Etat a annoncé ce lundi qu'il allait transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par neuf associations et par cinq travailleurs du sexe contre la loi prostitution de 2016 qui pénalise les clients des prostitués.

Des prostituées à Bordeaux.
Des prostituées à Bordeaux. © Maxppp -

Le Conseil constitutionnel a déclaré "conforme" à la Constitution la loi qui pénalise les clients de prostitué(e)s, ce vendredi. Neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), et une trentaine de travailleurs du sexe étaient à l'origine d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi.

Les "Sages" ont estimé qu'"en privant le proxénétisme de sources de profits", le législateur avait entendu "lutter contre cette activité et contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, activités criminelles fondées sur la contrainte et l'asservissement". Le législateur "a ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d'asservissement et poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et de prévention des infractions", a écrit le Conseil constitutionnel.

Une loi qui dégrade les conditions de travail, selon les requérants

À peine la décision du Conseil constitutionnel tombée, les associations et travailleurs du sexe qui avaient déposé la QPC ont fustigé "une mauvaise décision, dangereuse pour la santé et les droits des travailleuses du sexe". Au quotidien, la pénalisation des clients a selon eux fait baisser les revenus des travailleurs du sexe et les a obligés à accepter des rapports non protégés ou à exercer dans des endroits plus isolés, à l'écart de la police et où ils sont davantage exposés aux agressions.

La loi, entrée en vigueur en avril 2016 après deux ans et demi de vifs débats, sanctionne "l'achat d'actes sexuels" par une contravention de  1.500 euros. L'amende peut grimper à 3.750 euros en cas de récidive. Une peine complémentaire peut être prononcée, sous la forme d'un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution.

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