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Protection de l'enfance : 20 recommandations pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles

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Par , France Bleu

La Ciivise, commission d'enquête sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, publie ce jeudi ses "conclusions intermédiaires", avec vingt préconisations pour mieux repérer les enfants victimes, améliorer le traitement judiciaire et la prévention, notamment à l'école.

Un enfant victime de violences en consultation avec une pédiatre dans l'unité spécialisée (CASED) à Rennes
Un enfant victime de violences en consultation avec une pédiatre dans l'unité spécialisée (CASED) à Rennes © AFP - SEBASTIEN SALOM-GOMIS

Mieux repérer et mieux réparer : la commission d'enquête sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, la Ciivise, dévoile ce jeudi son rapport. Il contient 20 recommandations : notamment une obligation de signalement des médecins, plus de moyens humains dans les services judiciaires spécialisés, la suspension de l'autorité parentale des parents accusés de viol ou agression sexuelle sur le enfant, ou encore plus de prévention à l'école.

160.000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année

"L'urgence" est de venir en aide aux 160.000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles, selon la Ciivise, qui appelle à changer en profondeur le fonctionnement d'institutions pour construire une "culture de la protection".  Créée par le gouvernement, la Ciivise, dont les travaux commencés il y a un an continuent jusqu'en 2023, publie ce jeudi à mi-parcours ses "conclusions intermédiaires", avec vingt préconisations sur plusieurs axes: le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire des violences sexuelles, la réparation notamment par le soin et la prévention.  

Favoriser les signalements des médecins

Médecin, enseignant, juge des enfants: tout professionnel en lien avec l'enfant devrait lui poser la question de l'existence de violences sexuelle, sans attendre que l'enfant en parle de lui-même. Et les signaler en cas de soupçon.  Les médecins, particulièrement bien placés pour les détecter, ne sont à l'origine que de 5% des signalements, relève le rapport.  "Il faut établir des normes claires pour les médecins: repérage systématique et, si soupçon, obligation de signalement", explique le coprésident de la Ciivise, le juge des enfants Edouard Durand. La Ciivise recommande de suspendre les poursuites disciplinaires à l'encontre des médecins qui signalent ces violences.  

Suspendre l'autorité parentale des parents poursuivis pour inceste

Une fois les violences sexuelles repérées, la Ciivise réitère deux préconisations déjà faites en octobre : la suspension de plein droit de l'autorité parentale et du droit de visite d'un parent poursuivi pour inceste sur son enfant, et son retrait systématique en cas de condamnation.  

Plus de sensibilisation à l'école

Parmi les recommandations, la Ciivise propose aussi d'assurer "la mise en œuvre effective à l’école des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle" et d'organiser "une grande campagne nationale sur les violences sexuelles." En un an de travaux, la Ciivise a reçu 11.400 témoignages. Et 150 personnes ont témoigné lors de six réunions publiques organisées à travers la France.  

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