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Public dans les stades, délai de carence, trêve hivernale : ce qui change avec la fin de l'état d'urgence

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

C'est la fin de l'état d'urgence sanitaire en France, et donc des mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de l'épidémie de coronavirus. Trêve hivernale, délai de carence, spectateurs dans les stades : France Bleu fait le point sur ce qui change à partir de ce samedi.

L'état d'urgence sanitaire prend fin ce 10 juillet (illustration).
L'état d'urgence sanitaire prend fin ce 10 juillet (illustration). © Maxppp - Franck Dubray

L'état d'urgence sanitaire, et les mesures sanitaires exceptionnelles déployées en raison de l'épidémie de coronavirus, prennent fin ce samedi 11 juillet à minuit sur tout le territoire français, à l'exception de la Guyane et de Mayotte où il sera prolongé "jusqu'au 30 octobre inclus". Cela entraîne donc des changements : France Bleu fait le point.

Retour du délai de carence

Depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire, toute personne qui avait un arrêt maladie était indemnisée dès le premier jour. Mais à partir ce vendredi, le délai de carence en cas d'arrêt maladie est de nouveau appliqué. Il est d'une durée d'un jour dans la fonction publique et de trois jours dans le secteur privé. 

Vous êtes concerné si votre arrêt maladie démarre à partir du 10 juillet. En revanche, si vous arrêtez de travailler à cause du coronavirus (isolement, maintien à domicile), vous continuerez à bénéficier du dispositif jusqu'au 10 octobre prochain.

Heures supplémentaires : le plafond revient à 5.000 euros

C'est une autre mesure exceptionnelle qui prend fin. Depuis le 16 mars, les heures supplémentaires accomplies bénéficiaient d'une exonération d'impôts dans la limite de 7.500 euros de rémunération annuelle. C'est terminé : le plafond initial de 5.000 euros de rémunération redevient applicable. Et les heures supplémentaires sont de nouveau soumises aux cotisations sociales. 

Fin de la trêve hivernale

Les expulsions locatives, qui avaient été repoussées en raison de l'épidémie de coronavirus, vont pouvoir reprendre. Mais l'ancien ministre de Logement, Julien Denormandie, avait affirmé fin juin qu'elles ne pourront pas avoir lieu "sans possibilité de relogement".

Les fournisseurs d'énergie pourront couper électricité ou gaz en cas de factures impayées.Mais EDF n'appliquera aucune coupure avant le 1er septembre prochain. L'entreprise a en effet annoncé en avril dernier qu'elle continuerait jusqu'à la rentrée à fournir gaz et électricité sans pénalités pour retard de paiement.

L'association Droit au logement (DAL) appelle à une mobilisation dans toute la France ce samedi. "Le gouvernement a refusé que 2020 soit une année blanche des expulsions. Alors que des moratoires des loyers ont été prononcés dans de nombreux pays européens, il n'a pris aucune mesure de protection des habitants en difficulté. Le 11 juillet sonne aussi la remise à la rue des milliers de sans‐abris hébergés pendant l’épidémie", a écrit l'association dans son communiqué.

Jusqu'à 5.000 spectateurs dans les stades

C'est une bonne nouvelle pour les sportifs ! A partir de samedi les stades et les hippodromes seront ouverts au public, dans la limite de 5.000 spectateurs. Un nouveau point est prévu mi juillet, pour éventuellement assouplir les règles dès la mi-août. 

Comme pour les salles de spectacle, les activités rassemblant plus de 1.500 personnes devront être préalablement déclarées. 

Fin du plafonnement des prix des gels et masques

Le plafonnement des prix des gels hydroalcooliques et des masques chirurgicaux à usage unique prend également fin, en même temps que l'état d'urgence sanitaire. Depuis le 1er mai, le prix maximal d'un masque chirurgical était de 95 centimes. Il n'y avait pas de plafond pour les masques en tissu.

Une "période de vigilance" jusqu'au 30 octobre

Cette sortie de l'état d'urgence sanitaire s'accompagne toutefois d'une période de "vigilance" jusqu'au 30 octobre où certaines restrictions sont encore possibles, pour éviter une reprise de l'épidémie. 

Le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été définitivement adopté le 2 juillet dernier. Et il permet, jusqu'à l'automne, des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements. Le texte permet également d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone.

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