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Pyrénées : la justice annule des arrêtés municipaux contre la "divagation d'ours"

Le tribunal administratif de Pau a annulé des arrêtés pris en 2018 par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques qui interdisaient "la divagation des ours" sur leur territoire, annonce ce mercredi la juridiction dans un communiqué. Une décision qui provoque la colère des élus.

L'ours, éternel sujet de crispation entre les pro et anti dans les Pyrénées.
L'ours, éternel sujet de crispation entre les pro et anti dans les Pyrénées. © Maxppp - Philippe Clément

Les arrêtés pris en 2018 par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant "la divagation des ours" sur leur territoire ont été annulés par le tribunal administratif de Pau, annonce la juridiction ce mercredi dans un communiqué. Le tribunal indique que les décisions ne revêtaient pas de caractère "nécessaire"

Les maires de ces communes du Pays Basque et du Haut-Béarn avaient pris ces arrêtés entre le 26 septembre 2018 et le 25 octobre 2018, pour s'opposer à la réintroduction à la même période de deux ourses slovènes Claverina et Sorita dans le Béarn.

Des arrêtés sans "caractère nécessaire"

Les élus souhaitaient interdire symboliquement sur leur territoire la présence des ours, qu'ils jugeaient dangereuse, en prennant une disposition du code général des collectivités territoriales, l'article L. 2212-2. La disposition permet au maire "d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces". Peu après, le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait saisi la justice administrative "après avoir demandé, en vain, aux maires concernés de les retirer", indique le communiqué.

Le tribunal administratif considère donc que "ces décisions ne s'appuyaient sur aucune circonstance particulière qui mettrait en évidence les dangers auxquels les personnes ou les biens seraient exposés en raison de la présence d'ours" sur les commune concernées. D'autre part les juges estiment que "ces arrêtés ne revêtaient, ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté aux objectifs pour lesquels ils avaient été édictés" et ce, d'autant que les maires "ne précisaient pas les mesures susceptibles d'être prises dans l'hypothèse où, malgré l'interdiction, la divagation d'ours serait néanmoins constatée".   

"On avait l'espoir qu'on nous écoute"

"Cette décision nous met en colère, réagit Jean Michel Arrayet, maire d'Ordiarp, l'un des huit maires basques à avoir pris cet arrêté en 2018. Aujourd'hui on ne sait pas ce qu'on peut faire ou ne pas faire en tant qu'élu. Il nous semblait cohérent de prendre cette délibération parce que cela faisait deux ans qu'on signalait l'ours sur notre territoire, et on apprend par le tribunal que ce n'est pas recevable pour X raisons. On se demande à quoi on sert et si on est écoutés"

"On avait l'espoir qu'on nous écoute et qu'on demande à nous rencontrer, poursuit-il. Je pense qu'en tant qu'élus on est responsables de notre territoire, de notre estive, la transhumance et le pastoralisme fait partie de notre économie" Ces dernières années, le maire dit avoir été alerté à plusieurs reprises pour des "soupçons du passage de l'ours" sur sa commune, avec des animaux affolés ou retrouvés morts après être tombés dans un trou. 

"Nos arrêtés ont été balayés" — Maryse Othart, maire de Sainte-Engrâce

Des arrêtés symboliques mais qui avaient pour but de pointer les problèmes concernant le sujet de l'ours. "On voulait faire entendre le fait qu'on était tous sur la même longueur d'onde, et là c'était assez clair, que les gens ne voulaient pas de ces réintroductions, explique Maryse Othart, maire de Sainte-Engrâce, au Pays Basque. Nos arrêtés ne servent à rien et ont été balayés, et on a servi à rien" 

Les deux élus comptent discuter avec les autres maires concernés pour d'éventuels recours. "On a commencé une action, on va aller jusqu'au bout, on ne va pas se laisser impressionner, c'est une affaire qui nous touche" conclut Maryse Othart.

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