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Qu'est-ce que le revenu universel d'activité voulu par Emmanuel Macron ?

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Par , France Bleu

La concertation sur le revenu universel d'activité voulu par Emmanuel Macron débute ce lundi au ministère de la Santé. Le président souhaite une loi pour 2020. France Bleu fait le point sur ce dispositif censé fusionner plusieurs prestations sociales.

Caisse d'allocations familiales (illustration)
Caisse d'allocations familiales (illustration) © Maxppp - Vincent Isore

C'était l'une des annonces du plan pauvreté présenté en septembre dernier.  Emmanuel Macron "souhaite créer par une loi en 2020 un revenu universel d'activité(RUA) qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations". La concertation, associant notamment les associations de lutte contre la pauvreté, qui doit permettre d'en définir les contours débute ce lundi au ministère de la Santé. Voici ce que l'on sait de cette mesure.

Rien à voir avec le revenu universel d'existence proposé par Benoit Hamon

Contrairement au revenu universel d'existence proposé en 2017 par l'ex-candidat à la présidentielle Benoit Hamon, qui militait pour le versement automatique d'un revenu à toute personne âgée de 18 ans et gagnant moins de 1,9 smic brut par mois (soit 2.800 €), le versement du revenu universel d'activité imaginé par Emmanuel Macron sera soumis à des conditions.

"Un retour à l'activité doit être le plus rapide possible" a précisé le président de la République en septembre dernier. Cette réforme doit "inciter à l'activité." Concrètement, chaque bénéficiaire de ce revenu devra signer "un contrat d'engagement et de responsabilité réciproque" et s'engager à chercher un emploi. "Au droit à l'accompagnement doit correspondre un devoir et il doit y avoir une sanction si tel n'est pas le cas", a déjà averti le chef de l'Etat qui souhaite que les bénéficiaires ne puissent pas refuser "plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité figurant dans son contrat".

Le retour à l’activité devrait être facilité par la création, à terme, d’un service public de l’insertion.

Pourquoi créer une nouvelle aide sociale ?

Le chef de l'Etat veut créer une aide sociale unique en fusionnant un maximum de prestations. Prime d'activité, RSA, Aides personnalisées au logement, Allocation adulte handicapé etc. :  la liste des allocations concernées n'est pas encore fixée. Selon RTL, les APL, le RSA et la prime d'activité, qui représentent 12 millions de prestations versées, seront inclus dans la réforme.

L’objectif affiché de la réforme est de simplifier les dispositifs d'aide sociale mais aussi de lutter contre le non-recours aux aides sociales. D'après les chiffres établis par l'Observatoire des non-recours aux droits et aux services, un tiers des foyers éligibles au RSA ne le demandent pas et au moins dix milliards d'euros d'aides sociales par an ne sont pas réclamés.

Sur quoi vont porter les discussions ?

La concertation lancée ce lundi, menée par la secrétaire d'État Christelle Dubos et le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, associe notamment des ONG de lutte contre la précarité, des organisations de jeunesse, des représentants des personnes en situation de handicap, des représentants des collectivités territoriales et les partenaires sociaux.

Elle doit permettre de déterminer le nombre de bénéficiaires (les 18-25 ans seront-ils concernés ? Quid des personnes en situation de handicap ?), le nombre d'allocations actuelles touchées par la réforme, les conditions de versement mais aussi les contreparties, Emmanuel Macron ayant évoqué "des sanctions" en cas de non-respect du "contrat d'engagement."

Les associations de lutte contre la pauvreté redoutent, en outre, de voir fondre le montant des prestations sociales sous couvert de simplification. "Cette réforme ne peut pas se faire à budget constant. Si on travaille à budget constant, cela veut dire qu'il y aura des gagnants et des perdants" a prévenu Christophe Devys, président du collectif ALERTE, ce lundi sur franceinfo. "Des gagnants c'est bien, des perdants ce n'est vraiment pas possible. Il ne peut pas y avoir des perdants dans cette zone de la population notamment dans les 15% des personnes qui sont en situation de pauvreté."

Les discussions doivent s'achever fin 2019. Le président de la République veut faire adopter une loi en 2020.

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