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Société

Quand la prévention des inondations se transforme en impôt !

mardi 23 janvier 2018 à 8:24 Par Patrick Rossi, Caroline Filippi et Pierre-Louis Antoniotti, France Bleu RCFM

Les intercommunalités ont depuis le 1er janvier 2018 la charge de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Mais voilà, le transfert de compétences, non financé, sera synonyme d’un nouvel impôt pour les contribuables.

La prévention inondation sera désormais financée par le contribuable
La prévention inondation sera désormais financée par le contribuable © Radio France -

Corse, France

Alors que la taxe d'habitation disparaitra progressivement pour 80% des contribuables, une nouvelle taxe locale devient obligatoire cette année. Il s’agit de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ce sont les intercommunalités qui sont chargées de la lever. Depuis le 1er janvier, elles ont en effet en charge la gestion des milieux aquatiques à savoir l'entretien et l'aménagement des cours d'eau et des digues. Mais cette taxe doit surtout permettre de gérer, à l'échelon intercommunal, les risques inondations.  Et en Corse, vue le nombre de zones inondables, il sera difficile de s'en passer. 

Les aménagements liés aux crues ne sont plus du ressort de l'Etat mais des communautés de communes. En cas de manquements, ce sont elles qui seront responsables. 

Cette taxe inondation leur est donc indispensable pour faire face à ces nouvelles dépenses. Cette taxe (ou impôt) ne pourra dépasser les 40 €/an par habitant. 

La taxe inondation  va ainsi s'appliquer à tous les contribuables, même s'ils ne bénéficient pas directement du service. Cette taxe fait grincer des dents. L'association des maires de France dénonce un nouveau transfert de compétences de l'Etat sans moyens supplémentaires. Elle juge cette taxe insuffisante pour faire face à des travaux tels que l'entretien des digues par exemple. Pour autant, aucune intercommunalité ne pourra faire l'impasse. C'est la loi et la taxe devra s'appliquer. 

En Corse, les contours de cette nouvelle taxe locale sont encore flous. Toutefois, les principales communautés de communes ont d'ores et déjà décidé de l'appliquer dès cette année. C'est le cas de la communauté d’agglomération  du pays ajaccien qui fixera ses besoins et le montant total lors du vote du budget primitif le 25 mars. 

La communauté d’agglomération de Bastia, de son côté, a voté le principe de la création de cette taxe en novembre dernier. Reste à définir le niveau d'investissement pour la prévention des inondations. Ce sera fait fin janvier afin de définir le montant de la taxe. Une taxe qu'elle aussi n'appliquera pas de gaité de cœur. 

Un impôt contesté par les élus

Cet impôt est contesté par beaucoup d'élus. Ils estiment que leurs administrés payent déjà suffisamment de charges. 

Michel Rossi, 1er vice-président de la CAB

Beaucoup d'élus insulaires sont sceptiques quant à cette réforme. Le Cap-Corse, par exemple, qui compte seulement 7.000 habitants, ne récupérerait au maximum que 280 000 euros... 

Ange-Pierre Vivoni, maire de Siscu et élu à la communauté des communes du Cap Corse