Que faire quand son logement est squatté ?

Une procédure d'expulsion accélérée pour déloger des squatteurs à Toulouse. La préfecture veut réagir vite, alors qu'une quinzaine de personnes occupent illégalement la maison de Georges. Ce retraité de 84 ans habite Route de Launaguet dans le quartier des Izards, près de Toulouse. Sa maison est occupée depuis mardi 19 octobre et il n'arrive pas à déloger les squatteurs. Son cas est loin d'être isolé. Roland a vécu la même histoire en février dernier . Comment faire pour évacuer des squatteurs de son logement ? On vous explique !

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La procédure d'évacuation forcée

Il existe deux procédures. Une se passe devant les tribunaux, mais elle est interminable et assez complexe. Depuis quelques temps, avec la loi DALO, il y a une deuxième procédure beaucoup plus simple et rapide : l'évacuation forcée.

Avec cette procédure, il faut d'abord porter plainte. Ensuite, un gendarme ou un policier doit venir constater que le logement est bien squatté. Une fois la constatation faite, il faut interpeller le préfet pour qu'il mette en demeure les squatteurs de quitter le logement. Le préfet rend sa décision dans un délai de 48 heures, à partir de la réception de la demande. Une fois les squatteurs prévenus, ils ont minimum 24 heures pour s'en aller. Si malgré tout, ils refusent toujours de partir, le préfet doit les faire évacuer par les forces de l'ordre.   

Dans le cas des squatteurs, la trêve hivernale ne s'applique pas. Leur évacuation forcée peut avoir lieu quelle que soit la période de l'année.