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Société DOSSIER : Le pourquoi du comment

Quelles sont les obligations des villes pour l’accueil des gens du voyage ?

vendredi 2 mars 2018 à 4:01 Par Delphine Martin, France Bleu Auxerre

Une quinzaine de caravanes sont installées sur le parking de la Noue, à Auxerre, depuis le début de la semaine. Dans le Pourquoi du comment, petit tour d’horizon des droits et des devoirs en matière d’accueil des gens du voyage.

Les gens du voyage se sont installés sur le parking de la Noue, à Auxerre.
Les gens du voyage se sont installés sur le parking de la Noue, à Auxerre. © Radio France - Delphine Martin

Auxerre, France

celaFaute de place sur l'aire d'accueil de la route de Toucy, plusieurs familles de gens du voyage ont installé leurs caravanes sur le parking de la Noue, à Auxerre. Auparavant, le groupe était dans la zone des Clairions : près du magasin Décathlon, puis derrière Monsieur Bricolage. Mais la ville leur a demandé de partir et pour les dissuader de revenir, elle a même installé des grands blocs de bétons sur les bords de route. 

La ville d'Auxerre a installé des blocs de béton pour empêcher l'installation des caravanes.  - Radio France
La ville d'Auxerre a installé des blocs de béton pour empêcher l'installation des caravanes. © Radio France - Delphine Martin

Les caravanes pourront rester en face du stade Abbé-Deschamps pendant deux semaines, mais ensuite, elles devront trouver une autre solution. Ce groupe, bien connu des élus de l'Auxerrois, fait de la "petite itinérance" et se déplace exclusivement à Auxerre et dans les communes voisines. Le Pourquoi du comment s’interroge sur les droits et des devoirs en matière d’accueil des gens du voyage.

Quelles sont les obligations des villes pour l’accueil des gens du voyage ?

Depuis la loi Besson de 2000, les communes de plus de 5 000 habitants sont obligées d'avoir une aire d'accueil d'une capacité de 40 caravanes au moins, avec un accès à l'électricité, à l'eau et des sanitaires. Cela concerne surtout des familles qui restent plusieurs mois, voire toute l'année dans le même secteur.

Cette obligation concerne Auxerre, Migennes, Tonnerre, Avallon, Joigny et Sens ; toutes ces villes sont dans les clous. La deuxième obligation, qui provient de la même loi, prévoit un certain nombre d'aires de grand passage définies dans un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, qui doit être révisé régulièrement.

L'aire d'accueil des gens du voyage d'Auxerre, route de Toucy, est presque pleine. - Radio France
L'aire d'accueil des gens du voyage d'Auxerre, route de Toucy, est presque pleine. © Radio France - Delphine Martin

Les aires de grand passage sont des aires qui peuvent recevoir de 50 à 200 caravanes, pour des périodes en général assez courtes. Cela concerne souvent des grands groupes qui traversent la France. Dans l'Yonne, trois aires de grand passage sont prévues par le schéma départemental, à Sens, Avallon et Auxerre. Leur mise en place relève de la compétence des communautés de communes ou communautés d’agglomération. 

Sens a construit son aire de grand passage à partir de 2010, 125 places sur deux hectares et demie. A Avallon, cela date de 2013, une aire de 70 places sur environ un hectare et demie. En revanche, à Auxerre, ça patine toujours : la communauté de l'Auxerrois ne trouverait pas de terrain.

Combien cela coûte-t-il ?

A Sens, l'aire de grand passage a coûté un million d'euros. A Avallon, on évoque une enveloppe beaucoup plus modeste de 300 000 euros. Le prix dépend évidemment de la surface, du prix du foncier et s'il y a beaucoup de terrain à acheter ou pas. En tout cas une chose est sûre, les communautés de communes qui ont tardé à remplir leur obligation n'ont plus beaucoup d’aides financières. Les subventions de l'État se sont arrêtées fin 2008. 

Pour les aires d’accueil, c’est parfois plus cher, car il y a souvent des installations sanitaires. Celle d’Avallon, qui offre quarante places, a coûté 1,6 millions d’euros. Mais il faut dire aussi que les communes ne sont pas verbalisées si elles ne remplissent pas leurs obligations. Les préfets pourraient, en théorie, les forcer à construite des aires d’accueil ou de grands passages mais ils ne le font jamais. 

Quelles sont les obligations des gens du voyages ?

Dans les communes qui remplissent leurs obligations, les gens du voyage n'ont pas le droit de s'installer ailleurs, ou alors les familles s'exposent à d'importantes amendes et même des expulsions qui peuvent aller très vite, par décision administrative. 

Lorsque les communes ne disposent pas d’aires d’accueil, elles doivent entamer une procédure judiciaire pour obtenir une expulsion et cela prend beaucoup plus de temps. Évidemment, s'installer sur une aire d'accueil n'est pas gratuit. A Auxerre, les familles de l'aire des Cassoirs, sur la route de Toucy, affirment payer 40 euros par semaine en hiver, et 90 euros par semaine en été. 

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