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Qui contrôle le respect des règles sanitaires dans les bars et restaurants de la Côte d'Azur ?

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Le préfet des Alpes-Maritimes et le maire de Cannes se renvoient la responsabilité des contrôles à effectuer dans les bars et restaurants pour faire respecter les mesures sanitaires liées au coronavirus. David Lisnard préconise des opérations de contrôles mixtes dans ces établissements.

A Nice, place du Pin, les clients des bars sont nombreux le soir en terrasse et la police patrouille de temps en temps A Nice, place du Pin, les clients des bars sont nombreux le soir en terrasse et la police patrouille de temps en temps
A Nice, place du Pin, les clients des bars sont nombreux le soir en terrasse et la police patrouille de temps en temps © Radio France - Marion Chantreau

Comment contrôler le respect des mesures sanitaires dans les bars et restaurants de la Côte d'Azur ? Le maire de Cannes, David Lisnard, demande des éclaircissements aux services de l'État. L'élu déplore qu'il n'y ait pas de contrôles des policiers nationaux dans les établissements de sa commune et rappelle qu'il ne "dispose pas en tant que maire du droit d'intervention dans un établissement privé pour procéder à des contrôles."

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Les policiers municipaux ont le droit de contrôler les terrasses. De l'autre côté, la préfecture rappelle, dans un courrier envoyé aux maires du département la semaine dernière, qu'il leur appartient de "mettre en oeuvre leurs pouvoirs de police pour assurer le respect des règles dans ces établissements recevant du public type bars et restaurants, situés sur le territoire de leurs communes." 

La préfecture rappelle aux maires leurs obligations 

"Il appartient à chaque maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, de mettre en œuvre ses pouvoirs de police générale et spéciale pour assurer le respect sanitaire et réglementaire au sein des établissements recevant du public" indique la préfecture des Alpes-Maritimes.

Les maires doivent veiller "au respect de la réglementation relative aux Établissements recevant du Public, à la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police générale et spéciale, faire respecter les lois et décrets de la République sur leur territoire comme agent de l'État."

Le maire de Cannes ne l'entend pas de cette oreille 

David Lisnard, dans un courrier daté du 28 juillet envoyé au préfet des Alpes-Maritimes et au délégué départemental de l'Agence régionale de Santé  répond que la police municipale n'a pas "la capacité juridique d'entrer dans ces établissements privés pour contrôler ou sanctionner". L'État, pour ralentir la propagation du virus, met en place des obligations dans les lieux clos, comme les restaurants ou les bars, sans moyens de contrôle, regrette David Lisnard.

Il a donc affecté des policiers municipaux et du personnel du service d'hygiène pour vérifier le respect des mesures sanitaires dans ces établissements mais souligne qu'il "s'agit d'un nouveau transfert de charges non compensé de l'Etat vers la commune." 

Le maire de Cannes propose d'effectuer des contrôles mixtes de la police municipale aux cotés des services de l'État pour "pallier l'absence manifeste" de policiers nationaux sur le terrain. 

À Nice, police nationale et municipale contrôlent 

À Nice, dans le quartier de la Place du Pin près de la place Garibaldi, des patrons de bars et de restaurants nous disent voir la police municipale, des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), et des policiers nationaux "régulièrement".

Tous rappellent les gestes barrières, les protocoles de distanciation à respecter en terrasse, à l'intérieur "de manière bienveillante". Certains bars du Quai des États-Unis ont reçu des amendes et des mises en demeure pour non-respect des règles sanitaires. 

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