Société

Rapport annuel de la Cour des comptes : les transports et les régimes spéciaux des fonctionnaires dans le viseur

France Bleu mercredi 11 février 2015 à 11:08

La Cour des Comptes, à Paris
La Cour des Comptes, à Paris © Maxppp

Comme chaque année, la Cour des comptes pointe du doigt les secteurs publics où de l'argent public est inutilement dépensé, selon elle. L'institution pointe notamment du doigt cette année le réseau des trains Intercités, les stations de ski des Pyrénées, ou encore la rémunération majorée des fonctionnaires dans l'outre-mer.

C'est un quasi-rituel chaque année : la remise du rapport de la Cour des comptes. Comme chaque année, le rapport pointe du doigt de nombreux secteurs où des économies pourraient être faites, en rationalisant et en simplifiant des procédures , des régimes ou des infrastructures. 

D'autant plus que selon la Cour n'est pas certaine de la capacité de la France à rabaisser son déficit public à 4,1% du PIB d'ici la fin de l'année, comme c'est prévu . "L'effort devrait être plus résolu en faveur d'une gestion plus rigoureuse des finances et des services publics ", note le rapport. 

Pyrénées : les stations de ski en danger

Cette question fait l'objet d'un rapport à part, intitulé "L'avenir des stations de ski des Pyrénées, un redressement nécessaire, des choix inévitables ". La Cour des comptes estime que le niveau d'endettement de certaines stations atteint trois ou quatre fois le montant de leur chiffre d'affaires , et note un "tassement" de leur activité. 

Les raisons sont multiples : d'abord la présence de "plusieurs saisons très difficiles ". Mais aussi un mauvais aménagement des accès routiers, un prix trop faible des forfaits et une "absence totale " de services au pied des pistes. La Cour propose donc soit de mettre en commun les politiques commerciales de plusieurs stations , soit de développer de nouvelles activités sportives. 

Le marché concurrentiel de l'électricité

L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, depuis le 1er juillet 2007, a suscité peu d'engoûment chez les particuliers : "moins de 6,7% de la consommation était couverte par des offres de marché mi-2014 ", déplore le rapport de la Cour des comptes. La raison, selon l'institution ? Un manque d'information : " insuffisamment informés des conditions de l'ouverture du marché , les particuliers ont été peu nombreux à opter pour les offres alternatives ". 

Pour y remédier, la Cour préconise notamment de généraliser le compteur électrique Linky , qui permet de suivre sa consommation d'électricité en temps réel. Il devrait permettre aux opérateurs privés de proposer aux consommateurs des offres plus adaptées. 

Plus de contrôles pour les bourses étudiantes ?

La Cour des comptes demande que le Cnous et les Crous soient profondément réorganisés, car à l'heure actuelle, leurs pratiques sont "hétérogènes et peu efficaces ", en particulier pour ce qui est du contrôle de l'assiduité des étudiants qui touchent des bourses, pour un total de 1,78 milliard d'euros en 2013. Car par exemple, si l'assiduité est comptée à la demi-journée en classe préparatoire, elle ne l'est pas du tout dans les cours magistraux à l'Université

Or, quand un étudiant boursier n'est pas assidu, il est censé rembourser de l'argent au Crous. Là aussi il y a un problème : les montants recouvrés sont "très faibles par rapport aux bourses versées " , ce qui "encourage les fraudes ", alors même que les sommes récupérées permettent de "payer de nouvelles aides ". 

Les trains intercités doivent être revus

Mettre fin au réseau de trains Intercités n'est pas une bonne idée, selon la Cour des comptes. Mais il faut le réformer : ces trains qui ont la fonction de "trains d'équilibre du territoire ", entre les TGV et les TER, mais " *ils ont été gérés jusqu'à présent sans véritable stratégie* et utilisent un matériel roulant vieillissant ". Avec une fréquentation en baisse de près de 15% entre 2011 et 2013** , le réseau est en déficit de 276,2 millions d'euros. 

Résultat : la Cour préconise "le recentrage de ces trains sur des liaisons rapides de moyenne et longue distance, assorti d'une nouvelle qualité de service sur ces lignes ". Le rapport n'exclut pas, en revanche, que "sur les lignes les moins fréquentées et les plus déficitaires ", certaines dessertes soient remplacées par des " liaisons routières moins coûteuses ".

Aéroports : Dole et Dijon dans le viseur

Ces deux aéroports sont espacés d'à peine 50km. Cela est-il bien pertinent ? Pas selon la Cour des comptes, qui estime qu'à ce jour, "la viabilité économique d'un aéroport unique n'est pas démontrée, et celle de deux aéroports encore moins " . D'autant plus que les deux plateformes se sont livrées une forte concurrence, bien que plus de 20 millions d'euros d'aides ont été injectés à Dijon et 9,9 millions à Dole. 

La Cour des comptes suggère de couper tout simplement les subventions à Dole , après que celles à Dijon ont déjà été stoppées en septembre dernier, quand l'aéroport est devenu une plateforme d'affaires. 

Les salaires des fonctionnaires outre-mer

Les 91.000 fonctionnaires qui exercent en Outre-Mer (dont deux tiers dépendent de l'Education nationale) bénéficient d'un régime particulier avec une majoration de leur traitement. Une majoration qui va jusqu'à 108% sur les terres les plus éloignées , comme les terres australes et arctiques, et coûte cher au contribuable : 1,18 milliard d'euros en 2012.

De plus, ces majorations se basent souvent sur une multitude de textes : à Mayotte par exemple, "deux lois, 13 décrets et 11 arrêtés sont aujourd'hui en vigueur " pour définir la rémunération des fonctionnaires. La Cour des comptes préconise de "simplifier le système " avec la création d'un "décret unique". 

L'agence de lutte anti-dopage doit "mieux cibler les contrôles"

Un contrôle anti-dopage coûte cher : 541 euros s'il est pratiqué lors d'une compétition. Et en 2013, l'Agence française de lutte contre le dopage a réalisé 11.040 contrôles . Pour la Cour des comptes, c'est trop, et pas assez bien ciblé. Elle recommande, notamment pour les 20.700 sportifs d'élite, d'avoir recours aux "méthodes de renseignement visant à contrôler mieux plutôt que contrôler plus " . Pour l'ensemble des licenciés, la Cour recommande plutôt d'abandonner purement et simplement les contrôles en compétition au profit des contrôles hors compétition, moins coûteux (235 euros)

Les primes spéciales du Conseil économique, social et environnemental

Au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese), c'est la gestion du personnel qui pose problème : alors que le conseil compte "un peu moins de 140 agents ", ceux-ci appartiennent à "quatre corps de fonctionnaires " différents. Ce qui pose problème en particulier, ce sont les primes instaurées par les présidents successifs , dont "certaines sont sans équivalent dans la fonction publique ".