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Société

Assouplissement de l'IVG à Monaco : "l'hypocrisie demeure"

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Par , France Bleu Azur, France Bleu

Monaco est en passe de dépénaliser partiellement l'avortement pour les femmes enceintes qui souhaitent y recourir. Toutefois, les médecins de la Principauté ont toujours l'interdiction de pratiquer l'IVG, ce que regrette le planning familial des Alpes-Maritimes et l'auteur de la proposition de loi.

Illustration- test de grossesse
Illustration- test de grossesse © Maxppp - SYLVIE CAMBON PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE

Nice, France

Le gouvernement Princier de Monaco a donné son accord, le 2 août, à une proposition de loi votée le 12 juin dernier par le Conseil National monégasque en faveur de la dépénalisation de l'avortement pour les femmes enceintes.  Un projet de loi sera examiné dans les prochains mois lors d'une séance législative afin de valider la disposition.  

L’objectif de cette proposition de loi est de modifier l’article 248 du Code pénal, afin de supprimer les sanctions pénales encourues. Jusqu'ici l'IVG n'était autorisé qu'en cas de viol, de grossesse à risque, ou de troubles irréversibles du fœtus, désormais, les femmes qui souhaitent avorter ne risqueront plus une peine de prison ou une amende. Pour ces faits, elles risquaient une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 9.000 à 18.000 euros. 

Toutefois, 44 ans après la loi Veil en France, les médecins de la Principauté ont toujours l'interdiction de pratiquer l'IVG, ils risquent cinq à 10 ans de prison, mais ils  pourront conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère à l'étranger. 

Les femmes monégasques sont nombreuses à avorter dans les Alpes-Maritimes

Les gynécologues-obstétriciens que nous avons contacté souhaitent garder l'anonymat mais confient que les jeunes-filles ou femmes monégasques sont nombreuses à demander une IVG dans le département français mitoyen de la Principauté. Un acte qui n'est pas remboursé lorsqu'on est affilié aux Caisses sociales de Monaco, qu'on réside en Principauté ou que l'on y travaille. 

Claire Morachini est coordinatrice au planning familial des Alpes-Maritimes, elle explique avoir "souvent _des demandes de femmes et de jeunes filles mineures qui ne savent pas où aller_. Le planning les oriente vers des médecins du CHU ou autres qui ne pratiqueront pas de dépassements d'honoraires."

"Des patientes reculent parfois devant les prix que proposent certains spécialistes des Alpes-Maritimes qui profitent de la situation à Monaco, et réclament pour une IVG jusqu'à 600 ou 800 euros à des patientes - Claire Morachini, coordinatrice au planning familial 06   

Claire Morachini, coordinatrice au planning familial 06

Un décalage flagrant entre Monaco et la France

Claire Morachini a également recueilli des témoignages de jeunes filles monégasques qui ont du mal à trouver la pilule du lendemain dans des pharmacies de La Principauté. "La situation évolue tout doucement, c'est un premier pas cette loi, mais toujours en total décalage avec ce qu'on vit en France".

"Une hypocrisie" pour l'auteur de la proposition de loi déposée en 2017 

Les 24 conseillers nationaux de Monaco ont voté la loi de dépénalisation de l'IVG pour les femmes enceintes le 12 juin dernier, après de multiples réunions de travail. Le délit ne sera plus caractérisé lorsque la grossesse est interrompue avant la fin de la douzième semaine de grossesse. La proposition de loi déposée en octobre 2017 par Eric Elena, ancien élu d'opposition au Conseil National de Monaco, a donc fait du chemin, mais pas assez selon lui : "J'aurais aimé une dépénalisation totale avec la possibilité de pratiquer des IVG en Principauté alors qu'on a des hôpitaux de pointe. Le Conseil National a bien travaillé mais il faudra un troisième pas définitif car la situation actuelle est une hypocrisie". 

Eric Elena, ancien conseiller national de Monaco

Les limites imposées par la religion catholique, religion d'Etat 

A Monaco, la religion catholique, apostolique et romaine est religion d'Etat, elle fait partie de la Constitution. Autoriser le corps médial à pratiquer l'IVG remettrait en question l'Etat lui-même et modifier la Constitution n'est pas à l'ordre du jour pour les élus monégasques attachés aux institutions. L’archevêque de Monaco, Monseigneur Barsi s'est déclaré fin 2018 pour la dépénalisation mais contre la légalisation. 

Sollicité, le Conseil National de Monaco n'a pour le moment pas donné suite à notre demande d'interview, ni les élus contactés par France Bleu Azur. Le président de l'Ordre des médecins de Monaco nous a indiqué qu'il ne souhaitait pas communiquer sur le sujet. 

Le gouvernement Princier indique dans un communiqué qu'il a "très largement consulté sur le sujet, notamment le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes", que "la proposition de loi prévoit d’assouplir la situation du professionnel de santé, qui serait désormais _autorisé à conseiller ses patientes ou à les orienter vers un confrère étranger_."   

Le Gouvernement considère que ce texte permettra "d’apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accompagnée. Ceci, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l’enfant à naître et les principes de la religion d’Etat."