Société

Reconnaissance du "sexe neutre" pour un Tourangeau : réponse le 4 mai

Par Yohan Nicolas, France Bleu Touraine et France Bleu mardi 21 mars 2017 à 14:17

Le tribunal de Tours a donné raison au tourangeau en première instance
Le tribunal de Tours a donné raison au tourangeau en première instance © Maxppp - Amou Jaoued

La cour de cassation va-t-elle créer le sexe neutre ? Les juges ont examiné ce mardi matin la plainte d'un Tourangeau de 66 ans qui demande à être reconnu comme étant de "sexe neutre" sur son état civil, c'est à dire ni homme ni femme. Réponse le 4 mai.

C'est une première en France et en Europe. Le requérant, un Tourangeau de 66 ans, souhaite obtenir l'état civil de sexe neutre, c'est à dire être reconnu ni homme, ni femme. Cette personne qui n'était pas à l'audience, est née asexuée c'est-à-dire que physiquement, elle possède deux sexes, un vagin rudimentaire et un micro-pénis.

Le tribunal de grande instance de Tours en 2015 lui a reconnu le droit de faire apposer la mention "sexe neutre" sur son état civil, mais le parquet a fait appel, et la cour d'appel d'Orléans l'année dernière a indiqué que ce n'était pas au juge de décider mais au législateur. La cour de cassation va donc devoir trancher.

Ce mardi matin à l'audience, l'avocat du Tourangeau a plaidé pour sa reconnaissance en tant que "neutre".

Mon client n'est ni homme, ni femme , il ne peut et ne veut devenir ni homme, ni femme" - Me Perrier

A l'audience, les mots de maître Perrier résonne dans la grande chambre de la cour de cassation. Il revient sur le parcours difficile de son client. A la naissance, il a été déclaré de sexe masculin par ses parents, par hasard, explique-t-il. Car sa mère souhaitait un fils. Pendant son adolescence, il a cherché à s'approprier un sexe fictif en étant ballotté de médecins en cliniques, qui l'ont regardé, plaide maître Perrier, comme un monstre.

Le critère du sexe n'est plus biologique, mais psychologique selon lui. Son client se sent neutre, pourquoi devrait-il continuer à mentir? L'avocat indique également que l'article 57 du code civil dispose que l'acte de naissance "énoncera le sexe de l'enfant", mais sans préciser lequel.

200 enfants naissent avec les deux sexes chaque année en France

Un flou que reconnait d'ailleurs l'avocat général, qui s'appuie lui sur des coutumes et sur une prise en compte juridique généralisée du sexe féminin et masculin en prenant l'exemple de la loi sur la parité homme femme. Il a estimé que la Cour de Cassation était incompétente pour juger cette affaire, c'est à la loi de trancher selon lui.

Si elle reconnait le sexe neutre, cela pourrait faire jurisprudence. Chaque année, environ 200 enfants naissent avec les deux sexes. L'arrêt de la Cour de Cassation sera rendu le 4 mai.