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Réforme des APL : ce qui change à partir du 1er janvier 2021

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

La réforme des APL, repoussée à plusieurs reprises, entre en vigueur ce vendredi 1er janvier 2021. Elle doit permettre le calcul des aides au logement en temps réel.

La réforme des APL entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La réforme des APL entre en vigueur le 1er janvier 2021. © Maxppp - Vincent Isore

Prévue initialement début 2019 puis repoussée à plusieurs reprises, la réforme des APL, aides personnalisées au logement, s'applique à compter de ce 1er janvier 2021. Cette mesure va permettre le calcul des aides en temps réel par rapport aux revenus actuels, avec une réactualisation tous les trois mois. Jusqu'ici, elles prenaient en compte les revenus engrangés deux ans plus tôt par le bénéficiaire. Plus de six millions d'allocataires sont concernés.

"On calculera les aides sur la base des douze derniers mois, c'est-à-dire de décembre 2019 à novembre 2020, avait précisé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, au Parisien en août dernier. Le nouveau mode de calcul ajuste les aides en fonction des revenus 'en temps réel'. Si ceux-ci augmentent, les aides baissent. Si les revenus diminuent, les allocations croissent."

Qui seront les gagnants et les perdants ? 

"Un peu plus de 50% des ménages - peut-être 60% - verront leur APL changer au 1er janvier 2021", a souligné Emmanuelle Wargon. Concrètement, "un célibataire qui gagnait 1.000 euros mensuels en 2019, puis 1.100 euros en 2020, verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 euros mensuels. A l'inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d'avril à août 2020 verra ses APL augmenter d'environ 30 euros par mois", a détaillé la ministre. 

Le gouvernement s'attend à "ce qu'un nombre plus élevé de bénéficiaires voient leur APL augmenter". Quant aux étudiants, "nous allons passer à un forfait", a expliqué Emmanuelle Wargon, ce qui sera "avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps, par exemple". 

Il faut bien distinguer cette réforme de la baisse de cinq euros par mois des APL, décidée en 2017, au début du quinquennat d'Emmanuel Macron, et à l'origine d'une polémique relayée par l'opposition et des associations.

Comment ça va se passer ?

Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes pris en compte restent les mêmes. La CAF indique sur son site internet que les allocataires n'auront aucune démarche à faire, sauf si leur caisse leur demande. Tous les bénéficiaires doivent avoir reçu un courrier explicatif et un simulateur est mis en ligne début janvier.

L'aide au logement sera toujours versée le 5 de chaque mois. "Pour votre droit du mois de janvier, votre paiement est effectué le 5 février, indique la CAF. Si vous êtes en tiers payant, votre propriétaire déduira comme aujourd’hui l’aide au logement de votre loyer".

Les droits étant actualisés tous les trois mois, "vous êtes sûr de percevoir une aide au logement qui correspond à votre situation".

Une réforme "plus juste"

Lors d'un point presse en novembre dernier, la ministre du Logement  souligné que "cette réforme va nous permettre d'être plus justes". L'objectif du gouvernement est de mieux adapter les aides à la situation réelle des bénéficiaires. "Un nombre important de ménages verront leur aides augmenter", a résumé Emmanuelle Wargon, estimant que la réforme avait un caractère "particulièrement opportun" en temps de crise.

"Ca a été un chantier difficile", a admis Vincent Mazauric, directeur général de la CNAF, l'organisme qui verse ces aides au logement via les caisses d'allocations familiales. La réforme, annoncée en 2018 aura finalement deux ans de retard.  Reportée à plusieurs reprises, sa mise en place s'est d'abord heurtée à de grandes difficultés techniques au sein des caisses d'allocations familiales, puis à l'épidémie de coronavirus.

La réforme rapportera moins à l'Etat

Ces reports vont coûter cher à l'Etat. A l'origine, il comptait faire 1,2 milliard d'euros d'économies par an grâce à la réforme. En effet, si les revenus moyens augmentaient en suivant la croissance économique, plus de revenus signifiant moins d'aides, le montant global des APL aurait fortement diminué.

Mais la la crise sanitaire est passée par là et a entraîné une crise économique. La réforme doit toujours permettre des économies mais "_dans le budget actuel, le chiffre est entre 500 et 700 millions d'euro_s", soit deux fois moins qu'initialement prévu, a admis la ministre du Logement.

Mais cette estimation est encore très incertaine selon Emmanuel Wargon, car il est particulièrement difficile de calculer précisément le nombre de foyers qui verront leur aide augmenter. 

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