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Société

Réforme des retraites : ce que prévoit le gouvernement

mercredi 10 octobre 2018 à 17:17 Par Viviane Le Guen, France Bleu

Après plusieurs mois de concertation, le gouvernement a dévoilé ce mercredi ses premiers arbitrages sur le futur système "universel" de retraite lors d'une réunion avec les partenaires sociaux. Comment votre régime va-t-il être modifié ? France Bleu fait le point.

 Jean-Paul Delevoye, Haut Commissaire à la réforme des retraites le 10 octobre 2018 à Paris
Jean-Paul Delevoye, Haut Commissaire à la réforme des retraites le 10 octobre 2018 à Paris © Maxppp - Luc Nobout

Après six mois de concertations et de consultation citoyenne, le gouvernement a présenté mercredi une quinzaine de lignes directrices pour la future réforme des retraites lors d'un point d'étape avec les partenaires sociaux au ministère des Solidarités et de la Santé. 

Un système par points financé par tous les travailleurs

Le futur régime de retraites, par points, sera financé par tous les travailleurs qu'ils soient salariés du public et du privé et concernera les générations nées à partir de 1963. Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 120.000 euros brut annuels.

Il sera mis en place dès 2025 mais permettra de conserver les droits déjà acquis, a assuré le Haut commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye. Les droits que les actifs auront accumulé d'ici là seront convertis en points et s'ajouteront à ceux qui seront gagnés tout au long de la carrière. Les points accumulés, qui permettront de calculer le montant de la retraite, seront enregistrés dans un compte unique. "Chaque jour travaillé dans sa vie sera pris en compte".

Quel mode de calcul ?

Conformément à la promesse d'Emmanuel Macron, il s'agira d'un système "par répartition" c'est-à-dire que les actifs d'aujourd'hui financeront par leurs cotisations les pensions des retraités d'aujourd'hui. Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité "seront les mêmes pour tous".

Le taux de cotisation sera proche de la situation actuelle, soit de l'ordre de 28% pour les assurés et leurs employeurs, qu'ils soient publics ou privés.

Les primes des fonctionnaires civils et militaires et des salariés des régimes spéciaux seront prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.

Le système universel permettra de prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap) et les travailleurs indépendants bénéficieront d'un régime de cotisation adapté.

L'âge de départ à la retraite toujours fixé à 62 ans 

Le Medef continue de plaider pour un mécanisme "qui peut être l'âge pivot", afin d'inciter les Français à travailler plus longtemps, sur le modèle des retraites complémentaires des salariés du privé qui subiront dès 2019 une décote s'ils partent avant 63 ans. Une piste pas écartée par le gouvernement, qui martèle en revanche que l'âge légal "à partir duquel on pourra liquider ses droits restera fixé à 62 ans".

L'exécutif a aussi confirmé que la réforme ne touchera pas aux pensions de réversion et au minimum de pension pour les bas salaires et les carrières hachées (les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel par exemple). Idem pour "les interruptions d'activité" comme le chômage, l'invalidité, la maladie ou la maternité, pour lesquelles des points seront accordés. La réforme changera en revanche les droits familiaux, avec une bonification "pour chaque enfant, dès le premier enfant" et non plus à partir du troisième.

Ce qu'il reste à négocier

Beaucoup d'aspects de la réforme restent à négocier, notamment la transition entre les 42 régimes de retraite actuels et le futur système "universel". Elle sera "progressive" et ne concernera ni les retraités actuels, ni "ceux qui seront à moins de cinq ans de l'âge de départ au moment de l'adoption de la loi", selon Jean-Paul Delevoye.

A court terme, le calendrier reste incertain : la concertation "nous amène déjà en avril-mai", a reconnu le Haut commissaire. Le texte que le chef de l'Etat voulait voir "voté au premier semestre" pourrait donc être déposé après les élections européennes, pour une adoption "dans le courant de l'année 2019".

Un délai nécessaire pour déminer des dossiers sensibles, comme la prise en compte des primes des fonctionnaires, des carrières longues, ou encore le sort des dizaines de milliards d'euros de réserves financières des régimes complémentaires appelés à disparaître.

Les organisations syndicales, qui pressaient depuis des semaines le haut-commissaire de dévoiler les orientations de la réforme, se sont déclarées satisfaites de la rencontre, même si elles n'approuvent pas toutes les mesures décidées. Le gouvernement veut construire le nouveau système dans le respect des grands équilibres financiers actuels et qu'il soit capable d'assurer sa solidité, sa stabilité et sa viabilité sur le long terme. Pour Force Ouvrière (FO), cette précision pourrait signifier que des objectifs financiers seront à respecter chaque année, ce qui risque de faire fluctuer la valeur du point.