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Société

Refus de certificat pour un couple homo en procédure d'adoption : "le médecin a fait une erreur déontologique"

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Par , France Bleu Lorraine Nord

Un couple homosexuel messin en démarche d'adoption discriminé par un médecin mosellan : c'est ce que dénonce l'association Couleurs Gaies. Le praticien a refusé de délivrer un certificat médical nécessaire à la procédure, en expliquant que c'était contraire à ses convictions.

Le médecin a refusé de signer un certificat médical pour le couple
Le médecin a refusé de signer un certificat médical pour le couple © Maxppp - Alexandre MARCHI

Moselle, France

Tout commence au mois d'octobre dernier. L'affaire avait été révélée par nos confrères du Républicain Lorrain : ce couple homosexuel messin, marié, est en pleines démarches pour obtenir l'agrément en vue d'adopter un enfant. Parmi la montagne de formalités à effectuer, il leur faut un certificat médical qui prouve qu'ils sont physiquement aptes à accueillir un enfant. 

Nous regrettons cette situation, d'autant qu'on sait que c'est déjà complexe d'adopter pour les couples homosexuels." - Matthieu Gatipon-Bachette, président de l'association Couleurs Gaies

On leur fournit une liste de médecins agréés, ils en choisissent un au hasard près de chez eux. Lors du premier rendez vous, celui ci leur demande d'effectuer un test du VIH. Les deux hommes trouvent cela un peu bizarre, mais s'exécutent. Tout se gâte lors du second rendez vous : "j'ai bien réfléchi", leur dit le médecin, "ma conscience m'interdit de vous faire ce certificat". "Il se sent visiblement la possibilité de discriminer un couple selon ses convictions, dénonce Matthieu Gatipon-Bachette, président de l'association de défense LGBT+ Couleurs Gaies. Nous regrettons cette situation, d'autant qu'on sait que c'est déjà complexe d'adopter pour les couples homosexuels."

Il n'y a pas de clause de conscience à invoquer : l'article 7 du code déontologie affirme que l'on n'a pas à discriminer les gens en fonction de leur situation" - Laurent Dap, président du conseil de l'Ordre des médecins en Moselle

C'est à ce moment là que le couple contacte l'association, qui, à son tour, saisit l'ARS et l'Ordre des médecins. Le conseil de l'ordre prend l'affaire très au sérieux : selon son président en Moselle, le médecin a commis une erreur déontologique : "un médecin ne peut pas refuser un certificat médical réglementaire demandé par la loi, détaille Laurent Dap. Ce médecin était, en plus de cela, sur une liste de médecins agréés du conseil départemental de la Moselle, il était volontaire pour être sur cette liste, donc il doit accepter de délivrer ces certificats ; on ne lui demande pas un avis moral mais de savoir si un couple est apte ou non à recevoir un enfant à son domicile ; enfin, il n'y a pas de clause de conscience à invoquer : l'article 7 du code déontologie affirme que l'on n'a pas à discriminer les gens en fonction de leur situation".

Une conciliation aura lieu le 5 décembre entre les deux parties. Si la plainte est maintenue à l'issue, elle sera transmise à la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins, qui se trouve à l'échelle régionale. Le couple, en attendant la suite de la procédure, est allé voir un autre médecin. 

Une "question de principe"

Mais pour Matthieu Gatipon-Bachette, c'est "une question de principe": "si on admet qu'une clause de conscience est possible, on crée un précédent, une discrimination de fait entre les couples homosexuels et hétérosexuels. En plus, cela ralentit le processus d'adoption qui est déjà compliqué". En France, "peu d'enfants sont adoptables. De plus, les conseils de famille, nommés par les conseils départementaux, ont tendance à privilégier les couples hétéros. Cela se vérifie : à Paris, par exemple, deux couples d'homosexuels seulement ont pu adopter".

Matthieu Gatipon-Bachette, invité de France Bleu Lorraine

Matthieu Gatipon-Bachette dénonce aussi, de façon générale, le manque de soutien des institutions : "Le conseil départemental de la Moselle, par exemple, n'a donné que 2.000 euros pour la lutte contre l'homophobie sur vingt ans d'existence de l'association Couleurs Gaies.  Metz Métropole ne consacre que 90.000 euros à la cohésion sociale. Dans cette affaire, peu d'élus ont pris la parole pour dénoncer cette situation".

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