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Société

Rennes : la bataille d'une famille bretonne pour obtenir la nationalité française de leur fille adoptive

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Par , France Bleu Armorique, France Bleu

Plus de deux ans après sa première demande de nationalité française, la petite Lola, n'est toujours pas officiellement française. Adoptée en 2013 par Laurence et Bertrand Thébault, habitants de Laillé en Ille-et-Vilaine, la jeune Haïtienne n'a désormais plus de passeport.

Au centre Lola, entourée de son frère Rémy et de ses parents Bertrand et Laurence Thébault.
Au centre Lola, entourée de son frère Rémy et de ses parents Bertrand et Laurence Thébault. © Radio France - Valentin Belleville

C'est un combat qui n'en finit plus. Adoptée en 2013 par Laurence et Bertrand Thébault, une famille résidant à Laillé dans le sud de l'Ille-et-Vilaine, Lola, une jeune Haïtienne a toutes les peines du monde à se faire reconnaître la nationalité française.

Tout commence en novembre 2017 lorsque les parents adoptifs de la fillette contactent le tribunal d'instance de Rennes pour demander la nationalité française pour leur jeune enfant. Premier revers, l'acte de naissance de Lola ainsi que le jugement haïtien ne sont "pas conformes à la règlementation en vigueur". Pas découragés pour autant, les parents adoptifs de Lola renvoient le document en Haïti pour obtenir les tampons nécessaires à la reconnaissance de sa légalité devant la justice française. Là encore, c'est peine perdue, la famille est déboutée de sa demande. Entre temps, son passeport haïtien est arrivé à expiration.

Imbroglio juridique

Laurence Thébault, la maman adoptive de Lola est dans l'incompréhension :"ça n'a aucun sens. L'acte de naissance de Lola a été homologué par l'ambassade de France en Haïti, l'adoption a été reconnue légale en France, et pourtant la justice française ne reconnaît pas l'acte d'homologation de l'ambassade de France. C'est la France contre la France dans cette affaire !"

Pour démêler cet imbroglio juridique, la famille Thébault s'est attachée les services d'un avocat expérimenté en la matière. "Lui-même, poursuit Laurence Thébault, _après 30 ans de contentieux dans l'adoption internationale n'a jamais vu ça_".

Dernier jugement en date, celui du tribunal de Nantes. Compétent en matière de validation des actes de l'état civil à l'étranger, il motive son refus d'accord la nationalité française à la fillette en ces termes :"si une mention de légalisation par une attachée de consulat est bien apposée, on ignore sur quoi cette légalisation a porté".

Pour cette famille bretonne, l'adoption avait déjà été un parcours du combattant. Il avait à l'époque fallu patienter quatre ans pour obtenir la retranscription de l'adoption en droit français. "On nous avait prévenu que l'adoption serait longue, mais à ce point-là non", déplore la père adoptif de Lola, Bertrand Thébault.

"Ce n'est pas juste administratif, il y a une petite fille derrière tout ça", Laurence Thébault, la mère adoptive de Lola

Les parents adoptifs de Lola remuent ciel et terre pour trouver une issue. Le couple a envoyé des courriers entre autres à Brigitte Macron, Nicole Belloubet la ministre de la Justice, ou encore à Jacques Toubon le Défenseur des droits, tous sont restés sans réponse ou presque. Seul le maire de leur commune de Laillé, Pascal Hervé s'est ému de la situation. L'édile est allé jusqu'à prendre un arrêté déclarant la nationalité française de la jeune fille. "C'est symbolique on le sait, mais ça fait du bien d'être soutenu", raconte la mère adoptive.

En plus d'occasionner de nombreuses difficultés dans la vie de tous les jours, notamment pour les documents administratifs, Lola ne figurant pas encore sur le livret de famille, la jeune fille est laissée de côté pour des activités scolaires. En avril, ses camarades de classe visiteront l'île anglo-normande de Jersey. Faute de nationalité française la fillette ne pourra pas partir avec sa classe. "Ce n'est pas juste une affaire administrative, il ne faut pas oublier que derrière il y a une petite fille qui subit cette situation", explique Laurence Thébault.

Une pétition pour Lola

Dépourvu de solution la famille a lancé une pétition en ligne afin de d'interpeller le tribunal de grande instance de Nantes, le procureur de la République de Nantes ainsi que le Défenseur des droits.

Les parents de Lola s'attèlent désormais à trouver d'autres familles qui seraient dans la même situation afin de rassembler les forces et enfin trouver une issue. Les parents adoptifs bretons ne désespèrent pas, bien au contraire. A l'image de la maman, Laurence, ils ne souhaitent qu'une chose, pouvoir bientôt lire sur leur livret de famille le prénom de Lola :"il manque cet élément à l'adoption, _on sera vraiment définitivement une famille quand Lola sera française_".

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