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Reprise de l'activité du service Etrangers “séjour” à la préfecture de Côte-d’Or

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Par , France Bleu Bourgogne

En raison des mesures sanitaires, l’accueil du public étranger (séjour) au sein de la cité administrative Dampierre était limité depuis le 13 mai à la remise des titres les après-midis sur rendez-vous. À compter du 15 juin, l’accueil, exclusivement sur rendez-vous, va progressivement s’élargir.

Le service étrangers "séjours" reprend à la préfecture de la Côte-d'Or
Le service étrangers "séjours" reprend à la préfecture de la Côte-d'Or © Maxppp - Bruno Levesque

À compter du 15 juin 2020, l’accueil, exclusivement sur rendez-vous, va progressivement s’élargir aux demandes suivantes : 

  • Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour qui a expiré avant le 16 mars ou qui expirera à compter du 16 juin : 

Vous devez prendre un rendez-vous pour le renouveler sur le site internet de la préfecture (rubrique “renouvellement de carte de séjour temporaire et pluriannuelle, de carte de résident et de certificat de résidence algérien”. Les plannings de rendez-vous sont mis en ligne depuis le 5 juin. 

  • Si vous êtes étudiant en France et résidez en Côte d’Or

Vous pouvez d’ores et déjà prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture pour solliciter le renouvellement de votre visa long séjour ou votre carte de séjour, ou solliciter la délivrance d’une première carte de séjour étudiant (rubrique “demande de rendez-vous pour la 1ère demande ou le renouvellement d’un titre étudiant”). Les plannings de rendez-vous sont mis en ligne dès le 5 juin. 

De nouvelles modalités de dépôt pour les premières demandes de cartes de séjour

Les demandes devront être envoyées à la préfecture uniquement par voie postale à l'adresse indiquée sur la liste de pièces correspondant à votre situation et que vous retrouverez sur le site internet de la préfecture. Vous serez, après vérification de votre dossier, convoqué à la préfecture (Cité Dampierre) pour l’enregistrement de votre demande et la délivrance d'un récépissé.   Rappel : la validité des titres de séjour, récépissés, autorisations provisoires de séjour ou visas long séjour, qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée automatiquement de six mois. 

Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux attachés à votre droit au séjour sont prolongés de la même manière. Aucune démarche n’est à effectuer par l’usager. 

  • Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020

Vous devrez prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture deux mois avant la date d’expiration de votre titre prolongé à (rubrique “renouvellement de carte de séjour temporaire et pluriannuelle, de carte de résident et de certificat de résidence algérien”). Toute demande de rendez-vous effectuée sur le site internet plus de deux mois avant la date d’expiration du titre prolongé sera annulée. Le ministère de l’intérieur mettra prochainement en place un module dématérialisé sur internet de demande de renouvellement de récépissés, de demande de duplicatas, DCEM et changement d’adresse. 

Mesures sanitaires

Pour des raisons sanitaires, l’accueil des usagers sera assuré uniquement sur rendez-vous et ce jusqu’à nouvel ordre (pas de guichet n°8 d’accueil général notamment). Les renseignements relatifs à l’obtention des titres de séjour sont disponibles sur servicepublic.fr.  Le nombre d’usagers au sein de la cité administrative Dampierre sera fortement limité afin de respecter les mesures barrières et de distanciation sociale. 

Le port du masque est fortement préconisé. Les usagers doivent se présenter individuellement, sauf pour les demandes de titres « conjoint de français » ou « parent d’enfant français » à l’heure exacte de rendez-vous. L’accès sera strictement limité aux seuls demandeurs.

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