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RSA contre bénévolat dans le Haut-Rhin : décision du tribunal le 5 octobre

Par Aurélie Locquet et Lucile Guillotin, France Bleu Alsace et France Bleu Elsass mercredi 21 septembre 2016 à 10:50

L'annonce début 2016 de la mise en place du principe RSA contre bénévolat avait fait polémique.
L'annonce début 2016 de la mise en place du principe RSA contre bénévolat avait fait polémique. © Maxppp -

Sur le dossier "RSA contre bénévolat", le tribunal administratif de Strasbourg a mis ce mercredi sa décision en délibéré au 5 octobre. Le rapporteur public considère que le département du Haut-Rhin a commis une erreur de droit en conditionnant le versement de l'allocation à des heures de travail.

Le tribunal administratif de Strasbourg s'est penché ce mercredi sur la décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à des heures de bénévolat. Dans son mémoire, le rapporteur public considère que cette décision peut-être compréhensible sur le fond, mais pas sur la forme. En clair, le département a commis une erreur de droit car une telle disposition n'est pas prévue par la loi. En conséquence, le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délibération votée en février par les conseillers départementaux. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré au 5 octobre.

Une mesure qui a suscité la polémique

C'est le préfet qui avait saisi le tribunal, jugeant que la mesure était contraire aux dispositions du code d’action sociale et des familles. La ministre des affaires sociales Marisol Touraine avait d’emblée estimé le dispositif hors la loi. Le débat avait alors fait rage entre ceux qui dénonçaient une mesure stigmatisante pour les bénéficiaires du RSA. D’autres au contraire trouvaient l’initiative heureuse pour remettre le pied à l’étrier à des bénéficiaires coupés de la vie active.

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Il y avait aussi derrière cette proposition la volonté de mettre en lumière le coût du RSA pour les départements: 50 millions d’euros pour le Haut-Rhin en 2016.

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