Société

RSA contre bénévolat dans le Haut-Rhin : décision ce mercredi du tribunal administratif

Par Céline Rousseau, France Bleu Alsace, France Bleu Elsass et France Bleu mardi 4 octobre 2016 à 12:16

Le conseil départemental du Haut-Rhin prévoit 7 heures de bénévolat pour obtenir son RSA.
Le conseil départemental du Haut-Rhin prévoit 7 heures de bénévolat pour obtenir son RSA. © Maxppp -

Le tribunal administratif de Strasbourg se prononcera ce mercredi matin sur une mesure controversée que souhaite mettre en place le conseil départemental du Haut-Rhin. Il souhaite imposer aux bénéficiaire du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine.

Le département du Haut-Rhin peut-il imposer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sept heures de bénévolat par semaine ? C'est à cette question que va répondre ce mercredi le tribunal administratif de Strasbourg. La délibération du conseil départemental du Haut-Rhin a été voté le 5 février dernier à Colmar.

Quelle que soit la décision du tribunal, la mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2017

Il y a deux semaines, lors de l'audience, le rapporteur public avait préconisé l'annulation de cette délibération pour des questions de forme. Même si les juges le suivent, Eric Straumann n'abandonnera pas sa mesure pour autant. Le président du conseil départemental du Haut-Rhin avait annoncé à l'issue de l'audience que la mesure RSA contre bénévolat serait bien lancée comme prévu le 1er janvier prochain, quitte, avait-il précisé "à s'adapter juridiquement au jugement du tribunal".

Eric Straumann entend porter le débat sur le terrain politique, pour lui le RSA est un échec et le dossier, il en est convaincu, sera au centre de la campagne présidentielle.

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