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Société

RSA contre bénévolat : le Haut-Rhin passe à l'incitation plutôt qu'à l'obligation

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Par , France Bleu Alsace, France Bleu Elsass, France Bleu

A partir du 1er janvier 2017, les allocataires du RSA dans le Haut-Rhin vont être incités à pratiquer une activité bénévole par contrat. En cas de non application de ce Contrat d' Engagements Réciproques (CER), les bénéficiaires pourront voir leurs allocations suspendues ou supprimées.

illustration RSA
illustration RSA © Radio France - IP3 PRESS

Colmar, France

Son projet de bénévolat obligatoire contre versement du RSA avait été annulé par le tribunal administratif en octobre 2016, mais Eric Straumann avait annoncé qu'il ne baisserait pas les bras. C'est donc un nouveau dispositif que le président du conseil départemental du Haut-Rhin a présenté ce lundi. Dès le 1er janvier 2017, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion seront incités à réaliser sept heures de bénévolat, en contrepartie du versement du RSA. Pour cela, ils se verront proposer un contrat d'engagements réciproques. Ils auront un rendez-vous avec des agents qui les écouteront sur leurs souhaits de bénévolat. Si le contrat n'est pas respecté, les allocations du bénéficiaire peuvent être suspendues ou supprimées.

Une plate-forme web sera mise en place, ainsi qu'un numéro vert pour que les allocataires et les associations soient mis en relation afin de décrocher des activités de bénévolat.300 agents seront mobilisés pour accueillir et renseigner les personnes.

Avec ce contrat, il n'y a aucune difficulté juridique, c'est le principe de la liberté contractuelle" - Eric Straumann, le président du conseil départemental du Haut-Rhin

La volonté du conseil départemental du Haut-Rhin, c'est d'aller au plus vite dans cette application d'heures de bénévolat contre versement du RSA, après le vote d'une première délibération controversée en février 2016, celle là même que le tribunal administratif de Strasbourg a annulée.

Eric Straumann le président du conseil départemental du Haut-Rhin

Eric Straumann président du Conseil départemental du Haut-Rhin  - Radio France
Eric Straumann président du Conseil départemental du Haut-Rhin © Radio France - Guillaume Chhum

"Tout est dans les clous," selon le président du département du Haut-Rhin, Eric Straumann. Ce dernier souligne qu'avec ces contrats, il cible les bénéficiaires du RSA qui sont depuis plus de quatre ans dans le dispositif, soit 42% des allocataires. 73% ont entre 25 et 49 ans. La délibération à propos du contrat d'engagements réciproques sera examinée le 2 décembre en séance publique.

Pour nous un engagement bénévole, ce n'est pas un contrat" = Raymond Kohler délégué départemental de la FNARS

Les associations qui viennent en aide aux plus fragiles ont réagi. Dans le Haut-Rhin, la FNARS, Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, met en garde les associations qui peuvent-être accusées de travail dissimulé.

"Quelle association va prendre le risque d'avoir quelqu'un qui, dans deux ou trois mois, dira "c'est du travail déguisé. On me demande de nettoyer la salle commune : est-ce que c'est à moi de le faire ? ", explique Raymond Kohler, le délégué départemental de la FNARS. La FNARS qui demande au conseil départemental de privilégier les chantiers d'insertion, plutôt que le bénévolat contre RSA, pour aider les plus fragiles.

Le RSA dans le Haut-Rhin : 20 000 allocataires, 42% sont depuis plus de 4 ans dans le dispositif. 73% ont entre 25 et 49 ans.

Raymond Kohler délégué départemental de la FNARS

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