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Dossier : Coronavirus

Santé, travail, justice : vingt-cinq premières ordonnances "coronavirus" adoptées en Conseil des ministres

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Vingt-cinq premières ordonnances ont été adoptées ce mercredi en Conseil des ministres. En pleine épidémie de coronavirus, ces mesures concernent aussi bien l'économie que la santé, en passant par la justice ou les droits sociaux.

Le Conseil des ministres a lieu ce mercredi à l'Elysée.
Le Conseil des ministres a lieu ce mercredi à l'Elysée. © AFP - Xose Bouzas / Hans Lucas

Vingt-cinq ordonnances sur les 43 prévues par la loi d'urgence adoptée dimanche ont été adoptées ce mercredi en Conseil des ministres, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Elles visent à soutenir la vie économique, garantir des droits sociaux ou encore adapter le fonctionnement de la justice au confinement. Voici ce qu'elles contiennent.

Des mesures de soutien pour les entreprises

Un fonds de solidarité pour les très petites entreprises

Un fonds de solidarité d'un milliard d'euros va être mis en place pour les entreprises, dont 250 millions d'euros apportés par les Régions. Certaines entreprises, notamment des assureurs, ont indiqué qu'elles allaient contribuer à hauteur de 200 millions d'euros.

Seules les entreprises qui comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros, et qui ont en outre fait l'objet soit d'une mesure de fermeture, soit qui ont subi une "baisse très significative" de leur chiffre d'affaires, pourront en bénéficier.

Les bénéficiaires toucheront une aide de 1.500 euros versée "début avril", selon Matignon. Une aide supplémentaire de 2.000 euros pourra être versée "au cas par cas" pour ces mêmes TPE qui risquent la faillite, mais uniquement celles qui comptent au moins un salarié.

Pas de pénalité en cas d'impayés

Par ailleurs, les entreprises éligibles au fonds de solidarité ne pourront pas subir des coupures d'énergie en raison d'impayés et pourront obtenir un report de paiement de six mois sans pénalité. Pour les loyers, pendant les deux mois consécutifs à l'état d'urgence sanitaire, les pénalités en cas d'impayés sont interdites.

Des mesures de soutien à la vie économique

Préserver les agences de voyage

Pour éviter la "disparition brutale" de certaines agences de voyage, d'entreprises d'hébergement et de location de voiture, une ordonnance va autoriser la mise en place d'avoirs pour les voyages annulés pendant l'épidémie et qui auront une validité de 18 mois. A défaut d'utilisation de ces avoirs au bout de cette période, les client seront remboursés "en cash".

Les contraintes administratives des entreprises assouplies

Les ordonnances prévoient également des mesures de simplification au bénéfice des entreprises : délais supplémentaires pour la publication des comptes et possibilité d'organiser assemblées générales et conseils d'administration par visioconférence, voire courrier. Les principes de commande publique sont également simplifiés.

Faciliter les interventions des opérateurs télécom

Enfin, le texte prévoit une simplification dans les autorisations délivrées aux opérateurs télécom quant aux interventions sur la voirie et les toitures, alors que les réseaux sont très utilisés.

Des mesures concernant les droits sociaux

Permettre d'imposer des modifications de congés/de temps de travail

Une ordonnance va permettre, sous réserve toutefois d'un accord d'entreprise ou de branche, à un employeur de modifier les dates de congé de ses salariés, dans la limite de six jours ouvrables. Dans certains secteurs, des dérogations seront par ailleurs possibles en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire et de repos dominical.

Augmenter la capacité d'accueil des assistants maternels

Cinq ordonnances mettent par ailleurs en place une garantie de financement pour les établissements de santé, la possibilité pour les assistants maternels de garder jusqu'à six enfants, avec un service d'information des familles pour connaître en temps réel les disponibilités.

Prolongation de droits et des allocations chômage

Les ordonnances prévoient également la prolongation des droits ouverts pour plusieurs minima sociaux, et celle de la trêve hivernale, prorogée jusqu'au 31 mai, y compris quant à la fourniture d'énergie, qui ne peut être interrompue en raison de non-paiement. Quant aux demandeurs d'emplois, la durée de perception des allocations chômage pourra être prolongée pour ceux qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020.

Concernant les intermittents du spectacle, très pénalisés par la crise, la période de confinement ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période d'ouverture de leurs droits et celui de leurs indemnisations, a confirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud mardi à l'Assemblée nationale.

Des mesures pour adapter le fonctionnement de la justice et de l'administration

La prescription suspendue

Une ordonnance suspend la prescription de l'action publique et de l'exécution des peines, élargit le recours au juge unique pour les audiences correctionnelles, et permet le recours à la visioconférence, notamment pour l'assistance d'un avocat en garde à vue ou la présentation d'un suspect devant le procureur ou le juge des libertés et de la détention.

Réductions de peine

Les détenus, qui se trouvent en fin de peine et qui ne sont pas condamnés pour des faits de terrorisme ou pour des faits de violences intra-familiales, pourront bénéficier de deux mois de réduction de peine et finir leur peine en assignation à résidence à leur domicile.

La possibilité de statuer à huis-clos est également élargie.

La validité des titres de séjour prolongée

A propos des titres de séjour, tous les documents qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai ont une validité prolongée de 90 jours, "ceci afin d'éviter que les personnes concernées ne doivent se rendre en préfecture", a expliqué Matignon.

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