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Sécurité sociale : congé paternité, salaire des aides à domicile... les députés examinent le budget 2021

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Par , France Bleu

Financement du Ségur de la Santé mais aussi allongement du congé paternité et lancement d'une cinquième branche dédiée à la dépendance : les députés examinent à partir de mardi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine.

Les députés examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021.
Les députés examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021. © Maxppp - Vincent Isore

Après avoir voté le premier volet du projet de budget 2021, les députés entament ce mardi soir l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année prochaine. 2.000 amendements ont été déposés. Plusieurs mesures phares doivent être examinées, comme l'allongement du congé paternité et le financement du Ségur de la Santé qui implique notamment la hausse des salaires de soignants.

Entre un déficit inédit et des dépenses de santé de plus en plus élevées à cause de la crise sanitaire, le retour à l'équilibre est compromis pour plusieurs années. Le déficit programmé est de 27,1 milliards en 2021, contre 44,4 milliards cette année. 

Financement du Ségur de la Santé

L'année prochaine, ce sont 4,3 milliards d'euros qui ont été budgétés pour les dépenses de santé liées à l'épidémie de Covid-19. Cela concerne  notamment les masques, les tests et l'éventuelle campagne de vaccination. S'y ajouteront 7,9 milliards de hausses de salaires et d'investissements, dans le cadre du Ségur de la santé censé concrétiser les promesses d'Emmanuel Macron pour l'hôpital public. Au total une hausse de salaire de 183 euros est prévue pour les personnels des hôpitaux et des maisons de retraite publiques et privées non lucratives. 

Les aides à domicile, au départ oubliées de cette revalorisation, devraient finalement voir leur salaire augmenter l'année prochaine. Un amendement a été déposé au projet de loi et il prévoit 150 millions d’euros l'année prochaine (puis 200 chaque année) pour les départements qui financent les aides à domicile. 

Au total, le gouvernement prévoit un Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) en hausse de 3,5% en 2021.

Arrêt maladie des professions libérales

Un amendement provenant du gouvernement propose de créer un régime commun pour indemniser les professionnels libéraux lors des 90 premiers jours d’arrêt maladie. Aujourd'hui, il existe une dizaine de caisses d'assurance maladie. La mesure n’incluerait pas les avocats, qui ont un régime à part.

Un congé paternité allongé

Emmanuel Macron l'avait annoncé : à partir de juillet prochain, la durée du congé pour un père - ou le second parent - d'un enfant à naître ou adopté passera de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. 

Comme c'est déjà le cas, sept jours supplémentaires seront ajoutés dans le cas d'une naissance multiple. Le coût de la mesure pour la branche famille est de 260 millions d'euros l'an prochain.

Forfait aux urgences, maisons de naissance

Les passages aux urgences ne nécessitant pas d'hospitalisation feront l'objet à partir de l'an prochain d'un "forfait" d'un montant fixe, au lieu du "ticket modérateur". Actuellement, la Sécurité sociale prend en charge en moyenne 80 % du coût des soins, laissant 20 % de la facture à la charge du patient. Le montant de ce nouveau forfait fixe n'est pas encore connu. 

Autre mesure examinée, la création de douze nouvelles maisons de naissance en France, avec une enveloppe de deux millions d'euros. Ces lieux permettent des accouchements sans hospitalisation, il y en aura donc vingt au total sur le territoire.

Les téléconsultations resteront encore prises en charge à 100 % par la Sécu pendant deux ans, prévoit le texte. Il y aura également une augmentation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) de 750 à 800 euros par mois à partir de l'an prochain.

Création de la branche dépendance 

Une cinquième branche de la Sécurité sociale doit être créée, elle sera dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie. Elle doit venir s'ajouter aux quatre branches existantes : maladie, retraite, famille, accidents du travail. Elle sera financée pour l'année prochaine par les crédits de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi que ceux dédiés à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, AEEH.

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