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Smic, APL, timbres, marquage des vélos : tout ce qui change au 1er janvier 2021

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Comme chaque année, les changements sont nombreux en ce 1er janvier 2021. Hausse du Smic et du prix du gaz, réforme des APL ou encore marquage obligatoire des vélos neufs : France Bleu fait le point.

APL, Smic, prix des timbres, marquage des vélos : de nombreux changements sont annoncés pour ce 1er janvier 2021.
APL, Smic, prix des timbres, marquage des vélos : de nombreux changements sont annoncés pour ce 1er janvier 2021. © Maxppp - Maxppp

2021 apporte son lot de nouveautés, comme chaque année. Logement, Smic, prix du gaz ou encore des cigarettes et des timbres : les changements sont très nombreux en ce 1er janvier. A noter également l'entrée en vigueur de la réforme des APL, qui doit permettre leur calcul en temps réel par rapport aux revenus.

France Bleu fait le point sur ce qui change ce vendredi.

Hausse du Smic

Au 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,99 % (contre 1,2 % au 1er janvier 2020). Le nouveau montant du Smic brut horaire est de 10,25 €, au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020. Il atteint ainsi 1.554,58 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Pour rappel, la revalorisation annuelle du Smic est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes. Le minimum garanti s'établit à 3,65 euros au 1er janvier 2021.

Revalorisation du Smic de 0,99% le 1er janvier 2021
Revalorisation du Smic de 0,99% le 1er janvier 2021 © Visactu

Prime de précarité dans la fonction publique

À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite "prime de précarité". Cela concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l'État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Le montant de l'indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue par l'agent pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus. Elle est versée au plus tard un mois après le terme du contrat. Les conditions pour en bénéficier sont à retrouver ici.

Revalorisation des allocations familiales

Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de 1 % par rapport à 2020. Elles sont versées aux personnes ayant minimum deux enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. 

La revalorisation des plafonds correspond à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence. 

Marquage obligatoire des vélos neufs

A compter du 1er janvier 2021, les vélos neufs vendus en magasin devront obligatoirement porter un "identifiant unique" auquel seront attachées les coordonnées de son propriétaire. Le but est de lutter contre les vols et de retrouver les propriétaires quand le vélo réapparait. Cette identification, dont le fichier sera géré par l'Association pour la Promotion de l'Identification du Cycle (APIC), sera également possible pour les ventes entre particuliers.

Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus en magasin le 1er juillet 2021. On estime que 300.000 foyers sont victimes de vol de vélo chaque année.

Durcissement du malus écologique

Un nouveau barème du malus écologique, pour l'achat des véhicules les plus émetteurs de CO2, est mis en place ce 1er janvier 2021. Le malus vise désormais tous les véhicules émettant plus de 133 grammes de CO2 au kilomètre (contre 138 auparavant), avec une hausse du plafond du malus de 10.000 euros par an. 

Les acheteurs d'électriques ou d'hybrides sont en revanche favorisés par la prolongation des aides publiques jusqu'au 1er juillet 2021, jusqu'à 7.000 euros pour une voiture électrique.

Le durcissement de cette taxe est un peu moins rapide que prévu, car le gouvernement a dans le même temps mis en place pour 2022 un malus au poids pour les véhicules les plus lourds, comme les SUV, à partir de 1,8 tonne. 

Nouveaux produits plastiques interdits

Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique sont désormais interdits. Un délai de six mois est réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. Les entreprises et établissements publics ne peuvent plus distribuer de bouteilles en plastique.

Arrivée de l'indice de réparabilité

La loi anti-gaspi impose, dès janvier 2021, un "indice de réparabilité". Cette note de 1 à 10, est apposée sur le produit, leur emballage ou à proximité du prix. Cette mesure vise à informer le consommateur à l'achat, en l'encourageant à choisir des appareils qui peuvent être réparés plutôt que ceux qui doivent être changés quand ils tombent en panne. 

L'objectif est d'atteindre 60% de taux de réparation des produits électriques et électroniques. Cinq produits pilotes ont été désignés : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon.

Qualité de l'air  

Un nouvel indice de la qualité de l'air est instauré en France ce 1er janvier. Il intègre désormais les particules fines aux quatre autres polluants réglementés agrégés par l'indice actuel (particules PM10, ozone, dioxyde d'azote, dioxyde de soufre). Au niveau au moins de chaque intercommunalité, les Français pourront savoir chaque jour la qualité de l'air qu'ils respirent, de "bon" à "extrêmement mauvais".

Déremboursement de l'homéopathie

Les spécialités et préparations homéopathiques ne seront plus du tout prises en charge par l'Assurance maladie. Leur taux de remboursement avait déjà été abaissé de 30% à 15% début 2020.

La décision du gouvernement, prise en 2019, faisait suite à un rapport peu flatteur de la Haute autorité de santé (HAS). Selon ce document, l'homéopathie n'a "pas démontré scientifiquement une efficacité suffisante pour justifier d'un remboursement".

Remboursement à 100% de certaines prothèses auditives

Dans le cadre de la réforme dite "100 % santé", un décret prévoit le remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines prothèses auditives à compter du 1er janvier 2021.

Le prix du premier modèle sera plafonné à 950 euros (au lieu de 1.100 euros en 2020) pour les personnes âgées de plus de 20 ans. 240 euros seront pris en charge par l'Assurance maladie et 710 euros par les complémentaires santé. 

Hausse du prix du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,2 % en moyenne au 1er janvier 2021, par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2020. Dans le détail, l'évolution de l'abonnement sera de +0,1 % pour le tarif de base (cuisson), + 0,1 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et + 0,2 % pour le tarif B1 (chauffage).

Augmentation du prix de certaines cigarettes

À partir du 1er janvier 2021, le prix de certaines cigarettes augmente. Certaines marques font passer le prix du paquet de 20 unités de 9,50 euros à 9,60 euros, d'autres de 9,90 euros à 10,50 euros. Pour exemple, les Marlboro Red passent de 10,4 euros à 10,50 euros. Vous retrouvez tous les prix ici.

Ce sont les cigarettiers qui fixent le prix du paquet en tenant compte de l'évolution des taxes prélevées par l'État (qui représentent environ 80 % du prix du paquet de cigarettes). "Ils peuvent répercuter la hausse de ces taxes, ce qui fait augmenter le prix du paquet, ou bien réduire leurs marges afin de gagner des parts de marché, ce qui fait stagner le prix de vente ou même le baisser", expliquent les autorités.

Des timbres plus chers

Les tarifs du timbre poste (lettre prioritaire et lettre verte) pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2021, de 5 % en moyenne. Le timbre vert (pli distribué sous 48 heures en France métropolitaine) passe de 0,97 euros à 1,08 euros. Celui du timbre rouge (lettre prioritaire distribuée en 24 heures en France métropolitaine) est porté à 1,28 euros, contre 1,16 euros auparavant.

Le 1er janvier 2021, le prix du timbre rouge passe de 1,16 à 1,28€.
Le 1er janvier 2021, le prix du timbre rouge passe de 1,16 à 1,28€. © Visactu

Fin du fonds de solidarité universel

Le Fonds de solidarité à 1.500 euros "universel", qui permet à toutes les entreprises ayant perdu 50 % de leur chiffre d’affaires de recevoir une indemnité, s'arrête ce 1er janvier 2021. Mais les secteurs encore fermés, comme l'hôtellerie-restauration, bénéficient encore de ce dispositif. Il est alors porté jusqu'à 10.000 euros ou 20% de perte du chiffre d'affaires.

Logement

Entrée en vigueur de la réforme des APL

Annoncée en 2018, la réforme des APL, qui doit permettre leur calcul en temps réel par rapport aux revenus, entre finalement en vigueur ce 1er janvier 2021. Jusqu'à maintenant, ces aides prenaient en compte les revenus engrangés deux ans plus tôt par le bénéficiaire. Désormais, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui permettent de calculer l'aide au logement. 

Ces droits seront actualisés tous les trois mois. Un simulateur sera en ligne début janvier. Plus de six millions d'allocataires sont concernés.

Taxe d'habitation 

Les 20% de ménages les plus aisés vont commencer à voir leur taxe d'habitation diminuer cette année. Ceux qui sont mensualisés constateront cette baisse de 30% dès janvier. En 2023, plus aucun Français ne paiera la taxe d'habitation pour sa résidence principale. 

Aide à la rénovation énergétique

Le dispositif MaPrimeRénov' est désormais accessible à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, que le logement soit en location ou non. Jusqu'à présent réservée aux propriétaires occupants modestes et très modestes, l'aide est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes depuis l'automne, mais les dossiers peuvent être déposés à compter de ce 1er janvier 2021.

L'aide pourra aller de 2.000 à 20 000 euros, selon la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. "Cela dépend des revenus. On aide tous les Français, mais on aide plus ceux qui ont moins. C'est normal que ceux qui ont les moyens soient un petit peu aidés et que ceux qui ont moins de moyens, ceux qui ont des revenus modestes soient beaucoup plus aidés", avait-elle expliqué en septembre dernier à franceinfo.

Douches à l'italienne dans les logements neufs

À partir de ce vendredi, les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location doivent être équipés de douche à l'italienne. L'objectif est de rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Cette mesure concernera, à partir du 1er juillet 2021, les appartements desservis par un ascenseur.

Offre de location en meublé de tourisme

A partir du 1er janvier 2021, toute plateforme qui publie une offre de location meublée touristique doit préciser si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel.

Dons d'invendus

Les obligations de dons des invendus sont étendues aux commerces de gros dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros. Des procédures de suivi et de contrôle de la qualité des dons deviennent obligatoires.

Nouvelle réglementation sur les drones

Une nouvelle réglementation européenne concernant les drones entre en vigueur ce 1er janvier 2021. Les règles seront différentes en fonction du poids de l'appareil. Par exemple, si le drone pèse moins de 250g, il faut faire une déclaration obligatoire auprès de la DGAC, la direction générale de l'aviation civile, sur le site Alphatango

Ensuite, jusqu'à 900g, les propriétaires devront remplir cette déclaration et suivre une formation. Et entre 900g et 4kg, il y aura une formation plus importante et le drone devra être équipé d'une balise électronique d'identification.

Brexit

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cesse de s'appliquer au Royaume-Uni, suite au Brexit. Les représentants des 27 états membres ont donné leur feu vert le 28 décembre à une application provisoire au 1er janvier de l'accord commercial post-Brexit conclu juste avant Noël entre Bruxelles et Londres, dans l'attente d'une approbation par les eurodéputés prévue d'ici fin février.

Parmi les principaux changements figurent un accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens pendant une période transitoire de cinq ans et demi, ou encore un accès sans droits de douane ni quotas au marché européen pour les Britanniques.

Brexit. Ce qui change, ce que prévoit l'accord signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ?
Brexit. Ce qui change, ce que prévoit l'accord signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ? © Visactu
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