Société

SNCF : les billets gratuits accordés aux proches des cheminots dans le collimateur de la Cour des comptes

France Bleu mardi 11 février 2014 à 9:04

Les proches des cheminots bénéficient d'un quota annuel de billets gratuits
Les proches des cheminots bénéficient d'un quota annuel de billets gratuits © MaxPPP

Depuis la création de la SNCF, les cheminots et leurs proches ont le droit de voyager en train gratuitement ou à des tarifs plus réduits. Mais cela coûte cher à l'entreprise publique. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, le manque à gagner total pourrait avoisiner les 100 millions d'euros chaque année.

Quand on est cheminot, prendre le train ne coûte pas cher : à condition de s'acquitter des frais de réservation sur les TGV (13,40 euros au maximum en première classe) et d'éviter les heures de pointe, c'est même totalement gratuit . Ces "facilités de circulation" existent depuis la création de la SNCF en 1938.

Problème : selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié ce mardi, cela coûte très cher. Ces facilités de circulation auraient un impact total pour la SNCF estimé entre 50 et 100 millions d'euros par an . Le problème pointé du doigt ne vient pas de la gratuité attribuée aux cheminots à proprement parler, mais de celle accordée à leurs ayants droit.

En effet, au-delà des employés et des retraités de la SNCF, leurs conjoints, leurs enfants de moins de 21 ans (ou de moins de 28 ans s'ils sont étudiants), mais aussi les grands-parents et arrière-grands-parents, bénéficient de facilités. Seize voyages par an pour les conjoints et enfants, quatre pour les ascendants ; et des réductions de 90% au-delà de ce quota. De même, les quelque 3.360 médecins qui exercent pour la SNCF bénéficient aussi de facilités.

Seuls 15% des bénéficiaires sont cheminots

Résultat : au total, environ 1,1 million de personnes ont droit à des voyages à prix réduit. Mais seulement 15% d'entre elles sont des cheminots en activité. Ce qui "pose un problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire " selon la Cour des comptes.

D'autant plus que la SNCF sous-estime largement le coût de ces mesures, estime la haute juridiction financière. En 2011, selon la compagnie ferroviaire, ce dispositif de gratuité a coûté 9,7 millions d'euros. Mais le fait d'octroyer des avantages en nature représente aussi un manque à gagner en termes de cotisations sociales : le coût direct serait donc plutôt de 25 millions d'euros par an.

"Maîtriser l'ampleur et le coût" de la gratuité

A ce manque à gagner en termes de cotisations, il faudrait ajouter le manque à gagner commercial , estimé par la SNCF : la compagnie l'estime à 21 millions d'euros. Pour la Cour des comptes, c'est beaucoup plus. Au total, l'impact total atteindrait donc entre 50 et 100 millions d'euros par an.

L'institution propose donc à la SNCF de maîtriser l'ampleur et le coût de ces "facilités" : s'il ne préconise pas la suppression totale du dispositif, il conseille d'en limiter l'accès aux ascendants , et d'augmenter le nombre de plages horaires ou de lignes où la gratuité n'est pas disponible.