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Société

Statut de l'animal : deux chercheurs toulonnais déclarent qu'il s'agit d'une personne

dimanche 31 mars 2019 à 18:00 Par Christelle Marquès, France Bleu Provence

Deux chercheurs de la faculté de droit de Toulon ont déclaré ce vendredi que l'animal devait désormais être considéré comme une personne physique non-humaine. Leur déclaration, baptisée "déclaration de Toulon" répond à celle formulée par des chercheurs en neurosciences de Cambridge en 2012.

Caroline Regad et Cédric Riot à l'issue de leur Déclaration de Toulon
Caroline Regad et Cédric Riot à l'issue de leur Déclaration de Toulon © Radio France - F Groue

Toulon, France

La "déclaration de Toulon" faite ce vendredi par deux enseignants chercheurs de la faculté de droit de la ville ambitionne de donner un statut de personne physique non-humaine aux animaux. Ce statut de personnalité juridique accorderait ainsi aux animaux la possibilité d'avoir des droits. Cela n'est pas le cas actuellement bien que la loi française ait connu une avancée majeure déjà en 2015, définissant les animaux comme "des êtres doués de sensibilité". "Ce texte de 2015 devra être révisé pour que le droit soit en cohérence avec les avancées des chercheurs en neurosciences et accorder un statut de personnalité juridique à l'animal" résument Cédric Riot et Caroline Regad, les deux co-auteurs de cette "déclaration de Toulon".

La déclaration de Toulon fait écho à celle de Cambrigde en 2012. Des chercheurs en neurosciences établissent que les animaux sont dotés d'un susbtrat neurologique de conscience. "Nous avons entendu les chercheurs de Cambridge. Puisque l'animal est doté d'une conscience, et que depuis 2015, la loi française indique clairement qu'il s'agit d'un être doué de sensibilité, nous disons aujourd'hui qu'il y a une incohérence en droit qu'il faut corriger. C'est l'ambition de la déclaration de Toulon" explique Caroline Régad, qui co-dirige le diplôme universitaire en droit des animaux. 

En effet, depuis la loi de 2015, l'animal n'est plus considéré comme une chose, mais comme un être doué de sensibilité. Mais il reste néanmoins soumis au régime des biens. En le déclarant comme personne physique non-humaine, les deux chercheurs lui confèrent un statut de personnalité juridique, ouvrant ainsi pour l'animal la possibilité d'avoir des droits.

Une déclaration applaudie par les associations de défense des animaux. Christophe Marie, le porte-parole de la Fondation Bardot, présent à Toulon pour assister à cette déclaration salue "l'ambition. Mais Il faut désormais que les parlementaires ou le gouvernement s'en imprègnent et aient envie de défendre cette idée de donner un nouveau statut à l'animal. C'est une étape très importante" .