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Taxe des ordures ménagères dans le Grand Nancy : "manifestement disproportionnée en 2018", selon le tribunal

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Par , , France Bleu Sud Lorraine

L'Association UFC-Que Choisir à Nancy demandait au tribunal administratif que la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, excédentaire en 2018, soit restituée aux contribuables. La justice vient de lui donner raison.

En cause, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans la Métropole du Grand Nancy en 2018
En cause, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans la Métropole du Grand Nancy en 2018 © Radio France - Thierry Colin

Dans un jugement rendu ce mercredi 23 décembre, le tribunal administratif de Nancy estime que "le taux de la taxe sur les ordures ménagères fixé par la Métropole du Grand Nancy, de 7, 85% en 2018, était manifestement disproportionné par rapport au coût du service d'enlèvement des ordures ménagères, l'excédent de la charge représentant 60% du coût de ce service". 

Les juges ont été saisis le 3 décembre par l'association UFC-Que Choisir à Nancy, à l'occasion d'une première action en reconnaissance des droits.  Une procédure prévue par la loi de 2016 sur la modernisation de la justice du XXIè siècle, qui permet de reconnaître des droits individuels à un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt.

Des comptes excédentaires en 2018

L'association de défense des consommateurs demandait à la justice le droit pour chaque contribuable du Grand Nancy de se faire rembourser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 2018, payée en 2019 avec les impôts locaux, en moyenne 200 euros par contribuable. Motif invoqué : les comptes de la Métropole sur l'enlèvement des ordures ménagères ont été excédentaires en 2018. "Ce qui est illégal", selon Jacques Fleury, le président de l'UFC Que Choisir Nancy. 

Quand le jugement sera définitif, chaque contribuable pourra demander un remboursement

Jacques Fleury qui ne veut pas tout de suite crier victoire. "C'est susceptible d'appel, précise-t-il. Il faut que les Grands Nancéiens attendent au moins deux mois, le temps que le jugement devienne définitif". Une fois ce délai passé, ils pourront, individuellement, faire la demande auprès du fisc. "Un petit cadeau de Noël aux habitants", se réjouit le président de l'UFC Que Choisir Nancy. Si la décision venait à être validée, l'Etat devra rembourser la somme de 30 millions d'euros aux contribuables.

La Métropole du Grand Nancy ne souhaite pas commenter cette décision,  "elle prend acte et va analyser les contenus du jugement du tribunal administratif" .

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