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Société

Territoire de Belfort : une charte pour réduire le nombre d'expulsions locatives

mercredi 13 février 2019 à 18:01 Par Nicolas Wilhelm, France Bleu Belfort-Montbéliard

Une charte a été signée ce mercredi à Belfort entre le Conseil Départemental et l'Etat. Elle vise à prévenir et réduire les expulsions locatives. On en a recensé 63 en 2018 contre 47 en 2017.

  Le président du Conseil Départemental Florian Bouquet a signé la charte entouré de Sophie Elizéon, préfète du Territoire et de Marie-Hélène Ivol, élue au département en charge de l'habitat et du logement social.
Le président du Conseil Départemental Florian Bouquet a signé la charte entouré de Sophie Elizéon, préfète du Territoire et de Marie-Hélène Ivol, élue au département en charge de l'habitat et du logement social. © Radio France - Nicolas Wilhelm

Belfort, France

C'est l'une des préconisations de la loi Alur de 2014. Une charte visant à réduire le nombre d'expulsions locatives dans le Territoire de Belfort a été signée ce jeudi entre le Département et l'Etat. Elle engage l'ensemble des acteurs (bailleurs publics et privés, CCAS, associations d'entraide, ...) à mieux accompagner les foyers en difficultés pour éviter d'être expulsé. Dans le Territoire de Belfort, 95% des expulsions sont dues à des impayés. " La charte a permis de mettre à plat ce que chacun faisait en matière de prévention des expulsions pour éviter les doublons. Cela permet de mieux coordonner les actions" explique Marie-Hélène Ivol vice présidente du Département en charge du logement et de l'Habitat.

20 000 personnes sous le seuil de pauvreté

Dans le Territoire de Belfort, 20 000 personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté et 45% des expulsions locatives concernent des personnes vivants seul. Cette charte a été mise en place pour mieux accompagner les foyers en difficulté. L'objectif est d'intervenir le plus tôt possible pour détecter les situations grâce à une meilleure collaboration entre tous les partenaires.

Un appel aux propriétaires privés

La charte vise à coordonner les actions de prévention pour éviter les expulsions. Chaque partenaire doit jouer son rôle y compris les bailleurs privés. " Il faut signaler les situations dès le deuxième ou troisième mois d'impayés car on peut encore intervenir à ce moment là pour faire en sorte que la famille se maintienne dans son logement et qu'on n'aille pas vers l'expulsion "insiste Sophie Elizéon, préfète du Territoire de Belfort. " On s'est aperçu que les bailleurs sociaux publics sont très informés et sont au quotidien auprès des locataires qui en auraient besoin. A l'inverse, il y a un déficit d'information et d'accès aux droits dans le parc privé. Nous mettons donc un focus particulier là dessus pour que les propriétaires et locataires des parcs privés aient les mêmes informations que ceux des parcs publics " ajoute Marie-Hélène Ivol.

Réduire de 10% le nombre d'expulsions d'ici 2022

Cette charte prévoit la mise en place d'une plateforme informatique accessible à l'ensemble des partenaires pour une meilleure coordination des actions. Elle va s'appliquer jusqu'en 2022. D'ici là, l'objectif affiché est de réduire de 10% le nombre d'expulsions locatives dans le Territoire de Belfort.  

La trêve hivernale est toujours en cours, la loi prévoit qu'un locataire ne peut pas se faire expulser de son logement entre le 1er novembre et le 31 mars.