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Toulon Habitat Méditerranée pourra expulser plus facilement ses locataires condamnés pour des délits

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Par , , France Bleu Provence

Le bailleur vient de signer avec le procureur de la République de Toulon et la préfecture du Var une convention pour pouvoir simplifier les procédures d'expulsion visant ses locataires condamnés pour trafic de drogue, dégradation ou nuisance sonore.

Cette convention pourrait être généralisée à d'autres bailleurs varois (image d'illustration).
Cette convention pourrait être généralisée à d'autres bailleurs varois (image d'illustration). © Maxppp - © P.Blanchard

Expulser plus facilement les locataires de logements sociaux condamnés par la justice pour trafic de drogue, dégradation ou nuisance sonore. C'est l'objectif d'une convention signée, ce mardi 18 mai par Toulon Habitat Méditerranée, le procureur de la République et la préfecture du Var.

Le parquet pourra donc, désormais, communiquer au bailleur social les décisions de justice concernant les délits commis par ses locataires dans le parc d'habitation. Une avancée pour Toulon Habitat Méditerranée qui manquait parfois d'éléments probants pour appuyer la demande d'expulsion devant le juge civil.

Vers une généralisation de cette convention ? 

"Le but, c'est de dire à tous nos bons locataires qui sont la grande majorité : on est là, et on fait le maximum pour votre bien-être", explique au micro de France Bleu Provence Mohamed Mahalio, président de Toulon Habitat Méditerranée.

Interview de Mohamed Mahali, président de Toulon Habitat Méditerranée.

Sur les 14.000 locataires de Toulon Habitat Méditerranée, plusieurs dizaines de dossiers d'expulsion pourraient être concernés par cette convention. Cette dernière, la première du genre dans le Var, pourrait être généralisée aux autres bailleurs sociaux du département.

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