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Société

Toulouse : la justice ordonne la mise à disposition de l'ancienne formule du Levothyrox et une expertise des victimes

lundi 5 novembre 2018 à 16:22 Par Vanessa Marguet, France Bleu Occitanie et France Bleu

Le TGI de Toulouse condamne le laboratoire Merck à mettre l'ancienne formule du Levothyrox à la disposition des plaignants qui s'étaient portés parties civiles, lors de l'audience de septembre. Le tribunal ordonne une expertise médicale des plaignants pour établir les éventuels préjudices subis.

La nouvelle formule du levothyrox
La nouvelle formule du levothyrox © Radio France - Bénédicte Dupont

Toulouse, France

Le tribunal de grande instance de Toulouse a rendu sa décision lundi 5 novembre après l'assignation du laboratoire Merck par 48 plaignants qui consommaient du Levothyrox. Les arguments des uns et des autres ont été entendus lors d'une audience en référé au mois de septembre. Les plaignants, des hommes et des femmes souffrants de problèmes de thyroïde, demandaient à pouvoir revenir à l'ancienne formule du Levothyrox ainsi qu'un dédommagement de 30 000 euros chacun pour préjudices, répartis équitablement entre le préjudice moral et le préjudice d'anxiété. Ces deux demandes ont été en partie entendues par les juges. "Une porte s'ouvre pour nous", a réagi en larmes Sylvie Chereau, une des plaignantes qui a fondé le Collectif des victimes du nouveau Levothyrox Occitanie. Ce combat représente pour elle "une année, des milliers de kilomètres, des appels au secours". "J'ai le sentiment qu'aujourd'hui la justice est là pour nous", s'est-elle réjoui.

Expertise médicale poussée 

Le tribunal a décidé d'accéder à la demande des plaignants sur le premier point. Le laboratoire Merck doit mettre à disposition l'ancienne formule du médicament, même après le 1er janvier 2019. Ils vont désormais pouvoir se la procurer en se rendant chez leur pharmacien munis d'une ordonnance. A partir du 1er janvier 2019, si le laboratoire ne leur permet pas d'obtenir le document sous 48 heures, Merck devra verser 500 euros par jour de retard à chaque patient concerné par la décision du tribunal. Cette astreinte financière court jusqu'à fin mars. Cette partie de la décision surprend le laboratoire : "Il y a quelques semaines, Merck a confirmé avoir répondu positivement à une demande de l'ANSM de poursuivre temporairement l'importation d'Euthyrox tout au long de l'année 2019 pour les patients qui en ont besoin dans leur phase de transition vers des solutions alternatives pérennes", affirme Florent Bensadoun, le directeur juridique du groupe Merck.

En revanche, le tribunal ne condamne pas le laboratoire Merck à verser d'indemnités aux victimes, en tous cas pas dans un premier temps. Le tribunal ordonne une expertise médicale poussée des plaignants pour déterminer si les patients ont souffert du changement de formule et s'il y a donc un préjudice subi.  Les experts devront également déterminer "en quoi la nouvelle formule diffère de l'ancienne". C'est une première pour maître Jacques Lévy, l'avocat de 42 plaignants. "On a un tribunal qui va faire une expertise pour déterminer ce qui a déclenché cela. Cette position est contraire à la position officielle qui, depuis le début, ne cesse de dire que ce sont les malades qui sont malades et pas le Levothyrox qui est en cause."