Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Toulouse : Maitre Saint-Geniez conseille d'éviter de critiquer son patron ou son entreprise dans la sphère publique

-
Par , France Bleu Occitanie

Après les sanctions prises par le rectorat de Toulouse à l'encontre de 6 professeurs du collège de Bellefontaine, France Bleu Toulouse a demandé des précisions à l'avocat Pascal Saint-Geniez sur ce qui est admis sur le plan juridique en terme de critique et de dénigrement de son entreprise et de sa hiérarchie par un salarié.

Photo Maître Saint-Geniez - Toulouse
Photo Maître Saint-Geniez - Toulouse © Radio France - Vanessa Marguet

L'avocat spécialisé dans le droit du travail, Pascal Saint-Geniez, conseille aux salariés d'être prudents, quand ils veulent critiquer leur entreprise ou leur patron. L'ancien bâtonnier de Toulouse était l'invité de France Bleu Toulouse ce jeudi pour expliquer d'une manière générale ce que dit la loi en matière de critique ou de dénigrement de son univers professionnel.

La question se posait après les sanctions et les mutations prises par le rectorat à l'encontre de six professeurs du collège Bellefontaine. L'une d'elles en particulier a été sanctionnée pour avoir, pendant un mouvement de grève l'hiver dernier, critiqué via des mails les positions de la direction de l'établissement.

Maitre Saint-Geniez explique qu'il n'y a pas de texte précis sur cette question dans le code du travail , mais il y a eu plusieurs jugements et il y a des règles qui se dessinent.     

"On peut critiquer son patron et son entreprise dans un cadre strictement privé". — Maitre Saint-Geniez

L'avocat précise que le droit d'expression existe, mais encadré. " Un mur facebook est a priori un espace public. Il y a eu des jugements en ce sens" , dit-il. Le principal conseil à donner aux salariés, c'est d'être prudents. Vous pouvez réécouter l'intégralité de cette interview ici : 

Interview maitre Saint-Geniez

Choix de la station

À venir dansDanssecondess