Tours : les boutiques de CBD sont "dans l'illégalité" selon le patron des buralistes du département

Alors que huit boutiques spécialisées dans la vente de CBD ont fleuri à Tours, le président départemental de la confédération des buralistes d'Indre-et-Loire est furieux. Le CBD, molécule issue de la plante de cannabis, est une substance active du cannabis mais qui n’a pas les effets psychotropes, qu'on attribue au THC. Matthieu Meunier estime que ces boutiques agissent en toute impunité et sont**"dans l'illégalité"pour vendre leurs produits** : "Ce que vendent les boutiques de CBD aujourd'hui est illégal vis-à-vis de la loi. La loi française est souveraine et ne dit pas encore que la vente de CBD est légale. Nous demandons à l'Etat de statuer une fois pour toute sur la légalité ou l"illégalité de la vente de ces produits. Les feuilles et fleurs de chanvres ne sont pas en réalité consommées sous forme de tisane ou autre, comme vendu, la plupart du temps elles sont fumées. Si une plante se fume, ça doit se retrouver uniquement en vente chez les buralistes ou les pharmaciens" avance Matthieu Meunier.

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Une législation floue en France

Néanmoins, la législation reste floue en France à ce sujet. Aucun texte de loi ne dit clairement que le CBD est légal ou non. Contrairement au THC, considéré comme un stupéfiant, le CBD en tant que tel n’est pas considéré comme un produit stupéfiant et n’est donc pas interdit par la loi. En France, le produit fini (vendu sous forme d'huiles, crèmes, biscuits, etc.) ne doit pas contenir de trace de THC et c'est sur cela que se joue l’ambiguïté. Le CBD est autorisé à la vente sous forme d’e-liquide, à utiliser dans une cigarette électronique mais se trouve également sous d’autres formes, en huile ou en pâte, sans que son achat ou sa consommation soit illégal.

Pour faire simple, le CBD ne serait pas interdit selon la loi française, contrairement au THC sauf que beaucoup de produits CBD contiennent du THC, à un taux inférieur à 0,2% certes, mais ce qui est interdit par la loi. La loi dit que la présence de THC dans un produit fini est interdite, quelque soit son taux. Aussi, il est interdit aux commerçants de CBD de vanter ses bénéfices thérapeutiques. Dernière ambiguïté, même si les commerçants rappellent qu'il ne faut pas fumer de CBD, à la sortie de quelques boutiques à Tours, les clients avouent tout de même qu'ils le feront.

Décision européenne favorable mais pas encore de changement dans la loi française

En novembre dernier, la cour de justice de l'Union européenne a publié un arrêté dans lequel elle considère que le CBD ne constitue pas un produit stupéfiant et que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit. Cependant, les autorités françaises (MILDECA) ont pris acte de cet arrêté mais ne se sont pas prononcé sur un changement de la loi. Elles pourraient restreindre la commercialisation des produits à base de CBD, sous réserve d’éléments scientifiques probants.