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Société

Transports entre particuliers : Heetch et ses dirigeants condamnés à verser plus de 400.000 euros aux taxis

jeudi 2 mars 2017 à 15:51 Par Marion Chantreau, France Bleu Paris et France Bleu

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la société Heetch à verser 441.000 euros à des chauffeurs de taxis, en réparation du préjudice moral causé par leur service de transport entre particuliers. Heetch devra aussi payer une amende de 200.000 euros.

Dans les bureaux de la start-up Heetch à Paris
Dans les bureaux de la start-up Heetch à Paris © AFP - Bertrand Guay

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que l'application, tout comme ses deux dirigeants, s'étaient rendus coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels. Pour le tribunal, l'activité de Heetch ne rentre pas dans le cadre du "covoiturage", mais bien dans la catégorie, strictement réglementée, du "transport onéreux".

441.000 euros pour préjudice moral

La start-up devra verser 441.000 euros en réparation du préjudice moral causé à des chauffeurs de taxis, auxquels s'ajoutent 91.000 euros pour leurs frais de justice. Au total, 1.463 parties civiles ont été jugées recevables par le tribunal correctionnel. Heetch devra en outre payer une amende de 200.000 euros dont 150.000 euros avec sursis, et chacun des dirigeants 10.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.

Le tribunal a estimé dans son jugement qu'il était "manifeste que les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise" et leur a reproché de s'être "délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie".

Les agissements des prévenus contribuent à la précarisation et au développement d'un sentiment d'angoisse des taxis.

L'application internet suspendue

L'un des deux dirigeants de la startu-up, Teddy Pellerin, a annoncé que "l'application telle qu'elle existe aujorud'hui était suspendue", mais cela ne signifie "pas la fin de Heetch". "On va prendre quelques jours ou quelques semaines, le temps qu'il faudra, pour apporter les modifications nécessaires pour pouvoir rouvrir". Il a aussi dit sa volonté de "dialoguer" avec les taxis. Le jeune entrepreneur veut "lire le jugement" avec ses avocats avant de faire éventuellement appel.

Le 9 décembre dernier, à l'issue d'un procès de deux jours, le parquet avait requis 300.000 euros d'amende contre Heetch et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre les deux fondateurs. Heetch, application nocturne tournant de 20h à 6h du matin, limite les revenus de ses conducteurs à 6.000 euros par an, somme permettant seulement le "partage des frais" du véhicule, selon ses fondateurs.