Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Travail dominical en Seine-Saint-Denis : la CGT 93 obtient la suspension de la décision du Préfet

-
Par , France Bleu Paris

La CGT de la Seine-Saint-Denis avait attaqué en référé l'arrête préfectoral qui autorise les commerçants à ouvrir leur magasin tous les dimanche de juin. Le Tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance favorable à ce recours, avec effet immédiat.

CGT, illustration
CGT, illustration © Maxppp - Rémy PERRIN

En février 2021, La CGT 93 avait déjà décidé de saisir la justice pour dénoncer l'arrêté de la préfecture de Seine-Saint-Denis, du 3 février 2021, qui autorisait les commerçants du département à ouvrir leur magasin tous les dimanche en février. Pour le mois de juin, le syndicat a introduit un recours identique pour les dimanche de ce mois de juin : le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance favorable à ce recours

"Depuis janvier 2021 ce sont 15 dimanches sur 26 qui ont connu une telle autorisation préfectorale, la dernière intervenant, qui plus est, lors de week-end électoraux. Protéger les droits des salariés et favoriser le civisme démocratique ne semblent définitivement pas faire partie des priorités de certaines autorités, qui a contrario acquiesce à toutes les demandes du MEDEF", peut-on lire dans un communiqué de la CGT 93. 

La suspension a été justifiée par les motifs suivants : "En l’espèce, l’arrêté en litige déroge à la règle du repos dominical pour plus de trois dimanches et pour de multiples commerces de tout le département de la Seine-Saint-Denis"

Effet immédiat

Cette décision a un effet utile immédiat en ce qui concerne le dernier dimanche du moins de juin. "La CGT 93 se réjouit de cette décision qui fait respecter les droits des salariés. Cette dérogation au repos dominical concernait des salariés déjà très sollicités lors de la crise sanitaire et à qui on ne cesse de demander plus sans les rétribuer davantage" a conclu le syndicat. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess