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Trois bracelets anti-rapprochement à Montauban pour "éloigner le conjoint violent et protéger la victime"

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Par , France Bleu Occitanie

Le nouveau dispositif du bracelet anti-rapprochement est généralisé dans toutes les juridictions de France. Géolocalisé, le conjoint violent est gardé à distance, un outil précieux qui protège les victimes de violences conjugales.

Le bracelet anti-rapprochement permet d'éloigner le conjoint violent des victimes de violence conjugales
Le bracelet anti-rapprochement permet d'éloigner le conjoint violent des victimes de violence conjugales © Maxppp - Cedric JACQUOT

C’était l’une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales. Expérimentés depuis le mois de septembre dans cinq départements, les bracelets anti-rapprochement pour tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, sont désormais généralisés dans toute la France. Le tribunal judiciaire de Montauban vient d’être doté de trois bracelets électroniques, un outil crucial pour protéger les victimes de leurs conjoints violents.

Le conjoint violent sous télésurveillance

Ce bracelet électronique qui se fixe à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte. Si le titulaire du bracelet s’approche trop dans un rayon de un à 10 km dans la zone d’alerte, jusqu’à 20 km dans une zone de pré-alerte selon la décision du juge, il sera immédiatement contacté par une plate-forme de télé-assistance. S’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre sont alertées. La victime qui est équipée d'un téléphone est elle aussi alertée de sa présence.

Le procureur de Montauban présente les premiers boîtiers anti-rapprochements disponibles dans le Tarn-et-Garonne
Le procureur de Montauban présente les premiers boîtiers anti-rapprochements disponibles dans le Tarn-et-Garonne © Maxppp - Olivier Lebrun

La victime est alertée en cas d’approche

Après le téléphone "grave danger" qui permettait aux victimes de violences d’alerter la police, ce bracelet éloigne le conjoint violent, et cela change tout selon Nadège Frauciel, la coordinatrice de l’association "France Victime" dans le Tarn-et-Garonne. "Avec le téléphone "grave danger" c’était à la victime d’alerter de la présence de son conjoint violent, elle regarde derrière son épaule quand elle sort de la maison pour voir s’il n’y a personne. Avec le bracelet anti-éloignement, elle peut vivre tranquille, car s’il y a danger, elle est prévenue. Elle se sent en sécurité, car c’est elle qui est appelée, qui est alertée."

Nadège Frauciel - Coordinatrice de France Victime 82

"Le bracelet permet d’éloigner l’auteur des violences. Le dispositif va sécuriser la victime qui pourra rester dans son domicile si elle le souhaite, et elle aura la sécurité qu’elle y sera tranquille, chose qui n’était pas le cas avec un simple éloignement de l’auteur", ajoute Brigitte Lamauri, la déléguée aux Droits des femmes dans le Tarn-et-Garonne. "Cette garantie de tranquillité se traduira par le fait que la victime sera informée de la pénétration de l’auteur dans ce rayon d’action qui lui est interdit. Cela peut être le retour à une normalité de vie en gardant le même lieu de vie, le même lieu de scolarisation pour les enfants."

"C’est aussi une garantie contre la récidive, car l’auteur des violences aura du mal à transgresser ce dispositif anti approche. Tout aura été mis en place à travers cette double alerte pour l’empêcher d’aller plus prêt."

Brigitte Lamauri - déléguée aux Droits des femmes dans le Tarn-et-Garonne

Le bracelet a fait ses preuves en Espagne

Le dispositif en vigueur depuis 12 ans en Espagne où le bracelet anti-rapprochement a fait reculer le nombre de féminicides et de violences au sein des couples. "De l’autre côté des Pyrénées, on compte 40 féminicides par an quand en France nous en sommes encore à 130 à 160 féminicides selon les années" constate Brigitte Lamauri.

Le bracelet peut être imposé sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, s’il estime qu’une victime est en danger. Dans ce cas, il faut demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. 

Saisir un juge pour obtenir l’éloignement

"Une victime de violence conjugale peut facilement venir faire une demande devant la juge des affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection de pouvoir bénéficier du dispositif du bracelet anti-rapprochement. Elle peut le faire aussi par l’intermédiaire d’un avocat" explique Sylvaine Reis, la présidente du tribunal judiciaire de Montauban.

"Lorsqu’il y a un réel danger, la détention provisoire s’impose, même si elle reste l’exception, mais le bracelet anti-rapprochement est peut-être le maillon que l’on va mettre entre le téléphone "grave danger" et la détention provisoire, et c’est une bonne chose" estime la coordinatrice de France Victime 82.

C’est l’association France Victime qui sera chargée de remettre le boitier BAR à la victime de violence conjugale pour l’accompagner et lui expliquer le fonctionnement du dispositif.  De l’autre côté, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) s’occupe d’installer le bracelet électronique à l’auteur des violences. "Le bracelet géolocalisé est accroché à la cheville ou au poignet, il ne peut le décrocher qu’en le coupant avec des ciseaux, et nous en sommes immédiatement alertés" explique la directrice du service en Tarn-et-Garonne Nathalie Rambert.

Trois bracelets anti-rapprochement sont déjà disponibles sur la juridiction de Montauban, d’autres pourront être déployés dès que ce sera nécessaire. Le bracelet anti-rapprochement est déjà en vigueur sur la juridiction de Toulouse depuis le mois de novembre.

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