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Trois médecins condamnés pour des dépassements d'honoraires

France Bleu jeudi 6 mars 2014 à 9:27

Les médecins ne peuvent plus, selon un accord signé entre la Sécu et les syndicats, dépasser les honoraires de plus de 150%
Les médecins ne peuvent plus, selon un accord signé entre la Sécu et les syndicats, dépasser les honoraires de plus de 150% © MaxPPP

C'est une première : trois médecins d'Île-de-France ont été condamnés mardi par la commission paritaire régionale des médecins, pour avoir facturé leurs soins plus de 4,5 fois le tarif de base. Ils n'auront pas le droit de pratiquer des dépassements d'honoraires pendant deux mois.

C'est l'une des premières conséquences de l'accord signé en octobre 2012 entre les syndicats de médecins, l'Assurance maladie et les complémentaires santé : pour la première fois, des médecins ont été sanctionnés pour avoir dépassé leurs honoraires de façon excessive. 

Plus de 120€ pour une consultation

L'accord en question avait fixé le seuil de dépassement à 150% du tarif Sécu fixé à 28 euros, c'est-à-dire environ 70 euros. Les trois praticiens sanctionnés ont facturé un dépassement de plus de 350%, soit plus de 120 euros . La sanction, imposée par la commission paritaire régionale d'Île-de-France, les empêche d'exercer tout dépassement d'honoraire pour deux mois : ils devront donc s'en tenir au tarif Sécu.

Quatre autres médecins franciliens comparaissaient devant cette commission, qui dépend de l'Autorité régionale de santé. Ils ont été relaxés . En région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, un autre médecin a été sanctionné mais a fait appel, suspendant ainsi la décision. 

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