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Un congé maternité "unique" annoncé pour cet été par le gouvernement

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Par , France Bleu

La secrétaire d'État chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé ce jeudi l'arrivée pour l'été d'un congé maternité "unique", c'est-à-dire offrant aux femmes les mêmes garanties concernant notamment la rémunération, quelle que soit la situation professionnelle.

Marlène Schiappa veut un congé maternité "unique pour toutes les femmes"
Marlène Schiappa veut un congé maternité "unique pour toutes les femmes" © Maxppp - Arnaud Journois

Un congé maternité identique pour toutes les Françaises, quelle que soit leur situation professionnelle et leur statut, c'est ce qu'a annoncé ce jeudi Marlène Schiappa sur France 5. La secrétaire d'État chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes promet ce congé maternité unique pour l'été à venir.

Vers une meilleure indemnité maternité pour les femmes non salariées ?

Marlène Schiappa veut que les femmes "puissent avoir un vrai congé maternité, bien rémunéré, aligné sur le régime le plus avantageux lorsqu'elles sont multicasquettes". "Le constat de base, c'est que les femmes salariées ont un congé maternité d'une cinquantaine de jours, qui est plutôt bien rémunéré. Et revanche, par exemple, les femmes pigistes, autoentrepreneuses, intermittentes du spectacle, en profession libérale (...) ont des congés maternité épars, moins bien rémunérés et surtout beaucoup plus courts", a-t-elle déclaré.

Que prévoit le droit actuel ?

Concernant la durée du congé maternité, le code du travail prévoit aujourd'hui un minimum légal (les détails ici) qui s'applique à toutes les femmes, qu'elles soient salariées, chômeuses ou travailleuses indépendantes. Il varie uniquement en fonction du nombre d'enfants que la future mère a déjà, et du nombre d'enfants attendus (un simulateur en ligne existe). Pour une première grossesse ou la naissance d'un deuxième enfant, ce sera six semaines avant l'accouchement et dix semaines après. Mais ce sera plus long en cas de troisième enfant, ou si la mère attend des jumeaux par exemple. La secrétaire d'État n'a pas précisé si ces durées allaient être modifiées, et/ou alignées sur un même nombre de semaines pour tous les types de grossesses. Ou encore, si la loi sera plus flexible sur la répartition des semaines de congés avant et après l'accouchement.

Outre ce minimum légal, les salariées peuvent bénéficier de davantage de temps si la convention collective de leur entreprise ou des accords de branche le prévoient.

C'est plus hétérogène pour la rémunération. Pendant le congé, le contrat de travail de la salariée est suspendu et la sécurité sociale lui verse des indemnités journalières, comme pour un congé maladie. Le montant varie puisqu'il dépend du salaire perçu lors des mois précédents (un simulateur est là aussi disponible). Les travailleuses indépendantes et chefs d'entreprise ont également droit à une indemnité journalière, mais à une condition : avoir interrompu son activité pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée d'accouchement. Ce qui peut-être compliqué pour des travailleuses indépendantes. Les chômeuses ont également droit à une indemnité journalière.

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