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Société

Un deuxième bébé nommé Fañch voit son tilde refusé

Un nouveau bébé nommé Fañch voit son tilde refusé par le parquet de Brest. Le mois dernier, les parents du petit Fañch Bernard à Quimper avaient fini par obtenir gain de cause.

Un deuxième bébé nommé Fañch voit son tilde rejeté
Un deuxième bébé nommé Fañch voit son tilde rejeté © Maxppp - Vanessa Meyer Wirckel/L'ALSACE

Brest, France

C'est une nouvelle affaire autour du tilde : le procureur de Brest a ordonné à l'état civil de Morlaix de ne pas enregistrer le prénom d'un petit Fañch né le 18 novembre dernier en l'état. Le mois dernier, un autre Fañch Bernard avait pourtant pu garder son tilde après une victoire auprès de la Cour de cassation. Le tribunal de Brest avait prévenu qu'il continuerait de son côté à refuser systématiquement l'usage du tilde. 

"Conformément aux dispositions de la circulaire Justice du 23 juillet 2014, il n'est pas possible d'enregistrer le tilde, à défaut pour ce signe diacritique d'être visé par ce texte", écrit le procureur de Brest dans un courrier aux parents. Le tilde est utilisé notamment dans des prénoms bretons. La famille du nouveau-né _"est abasourdie_, elle ne comprend pas, explique Charlie Grall, président de Skoazell Vreizh (Secours Breton). On est revenu à la case départ". Selon lui, les parents étudient la possibilité de saisir le tribunal

Gain de cause pour Fañch Bernard

Cette affaire survient alors que le 17 octobre, les parents du petit Fañch Bernard, âgé de deux ans, ont de leur côté fini par obtenir gain de cause auprès de la justice pour garder son tilde. Lors de sa naissance, le tribunal de Quimper avait jugé qu'autoriser le tilde revenait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine".

Après une bataille judiciaire, la cour d'appel du tribunal de Rennes avait estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte "au principe de rédaction des actes publics en langue française". Le parquet général avait ensuite fait appel : son pourvoi a été jugé irrecevable par la Cour de cassation, permettant ainsi à Fañch Bernard de conserver l'orthographe bretonne de son nom.

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