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Société

Les assocations de défense des migrants saisissent la justice pour entorses aux droits des mineurs isolés

mardi 20 novembre 2018 à 18:31 Par Martin Delacoux, France Bleu Azur

Pour la journée internationale des droits de l'enfant, élus, associations et avocats ont déposé un dossier au procureur de la république de Nice. Le document recense des entorses aux droits des mineurs étrangers isolés à la frontière franco-italienne. Ils espèrent l'ouverture d'une enquête.

L'avocate Mireille Damiano, du syndicat des avocats de France, brandit le dossier déposé au préfet des Alpes-Maritimes.
L'avocate Mireille Damiano, du syndicat des avocats de France, brandit le dossier déposé au préfet des Alpes-Maritimes. © Radio France - Laurent Vareille

Nice, France

La Ligue des droits de l'homme, le syndicat des avocats de France, ainsi que trois élus du Sud-Est ont déposé un dossier sur le bureau du procureur de la République de Nice mardi 20 novembre, dans l'après-midi. Un document de vingt pages, qui signale et liste les entorses faites aux droits des enfants sur les mineurs isolés étrangers à la frontière franco-italienne. Parmi les cas mentionnés, trois ont déjà été reconnu comme valables par tribunal administratif de Nice. Mais aujourd'hui, les associations de défenses des mineurs veulent aller plus loin : elles souhaitent que Jean-Michel Prêtre, le procureur, ouvre une enquête au pénal.

"Les associations demandent qui sont les responsables"

"Libre à M. Prêtre d'enquêter, de poursuivre, de demander où sont les responsables" explique l'avocate Mireille Damiano, du syndicat des avocats de France. Dans ce document, ils ont recensé des faits, qui, à leur sens, constituent des infractions. "Ces affirmations nous laissent à penser que sont responsables le préfet des Alpes-Maritimes, et deuxièmement les policiers et leur gouvernance."

"Une stratégie politique délibérée"

Pour David Nakache, le président de l'associaition "Tous Citoyens", les entorses recensées dans ce document sont inadmissibles et délibérées. "Dès qu'il s'agit de mineurs étrangers isolés, il y a une stratégie politique délibérée d'entrave aux droits. [...] On les refoule sans même étudier leurs dossiers, ce qui n'arrive pas quand il s'agit d'enfants français."

Ce dossier a été enregistré le 20 novembre. En revanche, le procureur de la République ne s'est pas encore exprimé à ce sujet.