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Société

Un nouveau faux en écriture à Creuse Grand Sud

mercredi 18 avril 2018 à 20:06 Par Fabien Arnet, France Bleu Creuse

Les élus de Creuse Grand Sud viennent de découvrir un deuxième faux en écriture, qui porte sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 2 millions d’euros. Pour l’heure, rien n’indique quelles pourraient être les conséquences pour une collectivité aux finances exsangues, et sur la fiscalité locale.

© Radio France - Sophie Peretti

Aubusson, France

Il existait un premier faux en écriture publique. En 2015, un document falsifié, avec la griffe du vice-président chargé des finances, avait permis à Creuse Grand Sud de porter une ligne de trésorerie ouverte à la Caisse d’Epargne de 600.000 euros à 2.854.000 euros. Pour ce faux, Robert Cuisset et l’ancien président de Creuse Grand Sud Michel Moine doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Guéret, le 17 mai prochain.

Un faux grossier, validé par la Préfecture

Le 14 mars dernier lors du dernier conseil communautaire, des élus d’opposition ont mis le doigt sur une anomalie qui a contraint le président Jean-Luc Léger à exhumer une délibération du 25 mai 2016 qui ouvre une deuxième ligne de trésorerie de deux millions d’euros. Après enquête interne, il s’avère que ce document d’apparence officielle, et qui porte la signature Robert Cuisset, est un faux grossier, que la préfecture a pourtant validé comme si de rien n’était.

Quelles conséquences pour les contribuables ?

Jean-Luc Léger, qui juge l’affaire "très grave", explique que "ça n’aura pas de conséquences financièrement, ni fiscalement, car l’argent a servi à rembourser le premier prêt." "Faux", répond Gérard Chabert, maire de Saint-Maixant et principal opposant de Jean-Luc Léger au sein du conseil communautaire. « C’est faux parce que M. Léger a prévu de consolider cette deuxième ligne de trésorerie, ce qui veut dire qu’il y aura une dépense supplémentaire de 445.000 euros par an entre 2019 et 2022 pour redresser les comptes. »

Il serait cocasse qu'au final ce soit moi qui aie des difficultés" - Jean-Luc Léger

Gérard Chabert va plus loin. Il accuse Jean-Luc Léger d’avoir caché l’existence du deuxième document falsifié. Il a porté plainte contre l’actuel président de Creuse Grand Sud pour "concussion". "Ridicule", réplique Jean-Luc Léger, "je fais au mieux pour gérer une collectivité qui a des difficultés (déficit estimé à 3,7 millions d’euros)… il serait cocasse qu’au final ce soit moi qui ait des difficultés." Tous les deux en tout cas portent plainte contre X, pour faux en écriture publique.

Le procès du 17 mai reporté ?

De son côté, le procureur de la république de Guéret Bruno Sauvage assure qu’il est trop tôt pour déterminer si cette nouvelle affaire aura des conséquences sur le procès qui doit se tenir le 17 mai, et pour lequel Robert Cuisset et Michel Moine sont convoqués.