Société

Un nouveau maïs OGM va être autorisé dans l'Union européenne

France Bleu mardi 11 février 2014 à 15:52 Mis à jour le mardi 11 février 2014 à 18:48

Les pays Européenns n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'autorisation d'un maïs OGM
Les pays Européenns n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'autorisation d'un maïs OGM © MaxPPP

La culture du maïs OGM TC1507 va être autorisée en Europe, faute d'un accord entre les pays membres. Si 19 des Etats membres de l'Union étaient favorables à l'interdiction de ce nouveau maïs, cela n'a pas suffi à réunir une majorité qualifiée des votants. Pour échapper à la culture de ce maïs OGM, la seule solution offerte aux pays est une "clause de sauvegarde" suspensive.

La France était bien décidée à fermer les portes de l'Europe au maïs TC1507, un maïs OGM produit par le groupe américain Pioneer. Mais cela n'a pas suffi : faute d'un accord massif entre les pays membres de l'UE, "la Commission européenne devra approuver la culture dans les prochaines 24 heures ", selon le service juridique du Conseil des Etats membres.

Le maïs TC1507 est un vieux dossier pour l'Europe : la procédure d'autorisation avait été lancée en 2001 et bloquée depuis 2009. Une condamnation de la Cour de Justice de l'UE avait obligé à la reprise des négociations.

Pas de majorité qualifiée

Problème : les Etats membres n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'interdiction, et "il n'y a pas de majorité qualifiée ", a expliqué la présidence grecque de l'UE. Concrètement, cela signifie que 19 pays - dont la France - se sont prononcés contre la culture du TC1507, mais que parmi ces pays beaucoup sont des petits membres, et disposent donc de moins de voix que des gros pays, comme le Royaume-Uni, favorable à l'autorisation, ou l'Allemagne, qui s'est abstenue. Pour atteindre la majorité qualifiée il aurait fallu 260 voix : la proposition d'interdiction n'en a réuni que 176.

Vers l'adoption d'une "clause de sauvegarde" en France ?

Comme quatre maïs OGM avant lui, le TC1507 va donc pouvoir être cultivé en Europe. Mais dans les faits, seul un seul type de maïs OGM, le MON810 de Monsanto, est cultivé dans certains pays.

Pour limiter la culture du TC1507 sur leur territoire, les pays qui le souhaitent ont deux solutions. La première consiste à engager une procédure de "clause de sauvegarde" : cette clause, qui permet de suspendre provisoirement la culture d'un OGM en invoquant un risque pour la santé.La deuxième, que la France a choisi d'utiliser, est de faire voter un projet de loi qui interdit purement et simplement la culture de maïs transgénique. Le texte français, prévu de longue date, sera proposé au Parlement le 10 février prochain. Le maïs TC1507 risque bien de ne jamais voir les champs français.