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Société

Grâce au permis de louer, la Gironde lutte contre les marchands de sommeil

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Par , France Bleu Gironde, France Bleu

De plus en plus de communes girondines mettent en place le "permis de louer". La communauté de communes de Blaye le rendra obligatoire pour les propriétaires le 1er janvier 2020. Le dispositif existe déjà notamment à Libourne, Lesparre-Médoc et La Réole.

Le permis de louer sera mis en place le 1er janvier 2020 dans la communauté de communes de Blaye (Gironde).
Le permis de louer sera mis en place le 1er janvier 2020 dans la communauté de communes de Blaye (Gironde). © Maxppp - Nicolas Kovarik

blaye

À partir du 1er janvier 2020, si vous êtes propriétaire, vous ne pourrez plus louer librement votre appartement ou maison dans le Blayais. La communauté de communes a voté le 10 avril l'instauration d'un "permis de louer" à partir de l'an prochain. Le but : lutter contre l'habitat indigne et améliorer la sécurité des logements.

Le dispositif existe déjà à Lesparre-Médoc et La Réole dans le Sud-Gironde depuis un an et demi. À Libourne, il a été mis en place il y a six mois, le 1er novembre 2018. "Saint-Pierre-d'Aurillac va l'instaurer cet été, Gironde-sur-Dropt dans cinq mois et Cadillac dès le 1er mai" ajoute Guillaume Braneyre, en charge du projet pour le Siphem (syndicat mixte interterritorial du Pays Haut Entre-deux-Mers).

Dans ces communes, tous les propriétaires qui veulent mettre un nouveau logement en location ou changer de locataire doivent d'abord montrer patte blanche auprès de la collectivité et solliciter une autorisation préalable de mise en location (APML), autrement dit un "permis de louer". Pour cela, il faut remplir et envoyer un document CERFA. Un technicien effectue ensuite une visite dans le logement pour réaliser un diagnostic. Il vérifie notamment les installations électriques, les aérations ou encore les garde-corps des balcons et terrasse. La collectivité a un mois pour répondre à la demande, sans quoi l'accord est tacite.

Jusqu'à 15.000 euros d'amende pour les récalcitrants

Le principe de ce permis a été instauré dans la loi ALUR de 2014. Tout propriétaire qui ne respecte pas cette obligation encourt 5.000 euros d'amende. Ceux qui louent en dépit d'un avis défavorable s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 15.000 euros, ainsi que la suspension des allocations.

À Libourne, depuis six mois, le bilan est positif : trois cents appartements ont été visités, soit 10% des logements qui se situent dans le périmètre concerné, dans le centre-bourg. "Deux tiers des visites se concluent par des accords de mise en location. Le reste, ce sont des accords sous réserve c'est à dire que le propriétaire doit faire des travaux mineurs sous un mois : un garde-corps qui manque ou des petits défauts électriques par exemple. En revanche, nous avons fait une quinzaine de refus, pour des logements sans fenêtre par exemple" résume Jean-Philippe Le Gal, l'adjoint au maire en charge notamment des quartiers.

"A Libourne, deux tiers des visites se concluent par des autorisations" - Jean-Philippe Le Gal

300 logements potentiellement indignes à Libourne

À La Réole, ces six derniers mois, lors des visites, les techniciens ont relevé des problèmes mineurs dans douze cas sur vingt selon Guillaume Braneyre. À Lesparre-Médoc, selon le maire Bernard Guiraud 95% des propriétaires obtiennent le précieux sésame du premier coup. Le dispositif semble efficace selon lui pour lutter contre les marchands de sommeil : "Avant ça, les gens louaient des logements avec des pièces où un cumulus par exemple était installé, une pièce de 5 m² considérée comme une chambre, ou des installations électriques d'un autre temps qui mettaient en danger les locataires."

Le dispositif coûte cher aux collectivités : "Nous avons un agent administratif à temps complet sur le projet, cela nous coûte au total 100.000 euros par an, détaille le maire de Lesparre. Mais c'est un investissement, un choix politique pour le bien-être des locataires !" À Libourne, deux personnes sont payées à plein temps pour travailler sur le permis de louer. Une étude réalisée pendant un an et demi avant de mettre en place le permis a montré qu'il y avait "400 logements vacants dans le centre de Libourne et la suspicion de 300 logements indignes" précise Jean-Philippe Le Gal.

Plusieurs communes, comme Lesparre et Libourne, ont également mis en place un "permis de diviser" : avant de séparer un immeuble en différents logements, le propriétaire doit là aussi obtenir une autorisation. À Libourne par exemple la superficie des appartements en question est de 25 m² minimum.

Le reportage France Bleu Gironde