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Société

Un rapport parlementaire propose de passer le permis de conduire à 17 ans ou durant le futur service national universel

mardi 12 février 2019 à 8:51 Par Germain Arrigoni, France Bleu

Un rapport parlementaire, présenté mardi, propose des pistes pour réformer le permis de conduire comme passer le permis à 17 ans ou bien gratuitement - sous certaines conditions - durant le futur service national universel (SNU).

Un rapport parlementaire propose des pistes pour réformer le permis de conduire
Un rapport parlementaire propose des pistes pour réformer le permis de conduire © Maxppp -

Aujourd'hui, un jeune qui a suivi le dispositif de conduite accompagnée peut obtenir le permis à 17 ans et demi, mais ne peut pas conduire seul avant sa majorité. Un examen jugé coûteux et long à obtenir.

Un rapport parlementaire de la députée du Gard (LREM) Françoise Dumas, présenté ce mardi, suggère de passer le permis de conduire à 17 ans ou durant le futur service national universel (SNU).

Autorisation de rouler uniquement en France

Conforté par le succès de la conduite accompagnée (qui débouche sur un quart des permis délivrés, avec un taux de réussite de 74,24%), la parlementaire propose d'"expertiser l'abaissement à 17 ans de la limite d'âge pour la délivrance d'un permis B, valable uniquement sur le territoire national" pour les apprentis ayant satisfait à la conduite accompagnée.

"Il conviendrait d'expertiser si un tel permis pourrait être assorti de conditions limitatives (interdiction de la conduite de nuit...)", remarque toutefois le texte, qui doit être présenté mardi.

Passer son permis gratuitement lors du SNU

Pour aider les jeunes à financer le permis, dont le coût moyen s'élève à 1.600 euros, le rapport propose également de l'intégrer au SNU, qui doit être lancé en juin. 

Le SNU se décomposera en deux parties : une partie obligatoire, d'une durée de trois semaines, et une facultative dite "SNU volontaire de longue durée", de 3 à 12 mois. 

Après avoir suivi des modules de formation lors du SNU obligatoire, les jeunes auraient alors la possibilité de passer le code "auprès d'un opérateur agréé", avec un coût "pris en charge par l'État".

Ceux qui suivent le SNU "volontaire de longue durée", tout comme ceux qui s'engagent dans la réserve nationale et le service civique, pourraient, eux, "passer l'épreuve pratique du permis de conduire, pendant cette période, à titre gratuit". 

Les auto-écoles dénoncent un "dumping social"

Par ailleurs, le rapport préconise une réforme de l'agrément des auto-écoles, pour le délivrer au niveau national et non plus départemental. 

Cette disposition suscite une farouche opposition des auto-écoles, qui ont manifesté lundi pour dénoncer cette porte ouverte, selon eux, aux plateformes en ligne de mise en relation entre élèves et moniteurs synonymes d'"uberisation" du métier et de "dumping social".

Ce rapport de la députée du Gard (LREM) Françoise Dumas suggère également d'instaurer un "contrat-type" afin que le coût final des formations soient transparents et de permettre aux aspirants de s'inscrire eux-mêmes à l'examen sur un portail en ligne, sur le modèle des "candidats libres".