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Société

Un recours en justice contre la subvention d'Avignon pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris

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Par , France Bleu Vaucluse

Deux avocats ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Nîmes contre la subvention votée par la ville d'Avignon pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ils la jugent illégale. Les élus avaient voté -à l'unanimité- une subvention de 100.000 euros fin avril.

La croix de Marc Couturier et sa gloire, saines et sauves après l'incendie à Notre-Dame de Paris
La croix de Marc Couturier et sa gloire, saines et sauves après l'incendie à Notre-Dame de Paris © Radio France - Alexis Sciard

Avignon, France

Les deux avocats à l'origine du recours en sont persuadés, la subvention votée par la ville d'Avignon pour aider à la reconstruction de Notre-Dame de Paris est illégale ; elle ne respecterait pas en particulier la loi de 1905 sur la séparation de l'État et de l'église. Maître Coque et Maître Durand ont donc saisi le tribunal administratif de Nîmes pour qu'il se prononce sur la légalité de la subvention de 100.000 euros votée fin avril, à l'unanimité des élus. 

La ville ne renoncera pas à sa subvention 

Pour ces deux spécialistes, une subvention communale doit aller en priorité, à un bien communal ou à un bien localisé sur son territoire. De plus, la destination des fonds n'est pas connue avec précision. Ils demandent donc à la ville de renoncer à verser cette aide, dans l'attende de la décision du tribunal administratif de Nîmes. La ville d'Avignon de son côté n'entend pas revenir sur sa décision : "il n'y a rien d'illégal dans cette affaire et la décision a été prise à l'unanimité des élus" rappelle l'entourage du maire Cécile Helle.  

Pourquoi ce recours en Justice ? Les explications de Daniel Morin

Maître Dominique Durand : "le vote de cette subvention est incompréhensible"

Maître Alexandre Coque : "la loi de 1905 est très claire en la matière"

Maître Coque et Maître Durand à l'origine du recours engagé - Radio France
Maître Coque et Maître Durand à l'origine du recours engagé © Radio France - Daniel Morin