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CARTE - Canicule : Météo France maintient 15 départements en vigilance rouge et 54 en orange

Un texte pour limiter les appels abusifs ou frauduleux défendu par le député de l'Hérault Nicolas Démoulin

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Hérault, France Bleu

Un texte doit être adopté ce mercredi à l'Assemblée nationale pour limiter les abus et fraudes du démarchage téléphonique. Dans ce dossier, le député héraultais Nicolas Démoulin a défendu un amendement qui interdit spécifiquement le démarchage pour la rénovation énergétique.

Le démarchage pour la rénovation énergétique, qui représente un tiers des plaintes, sera désormais interdit.
Le démarchage pour la rénovation énergétique, qui représente un tiers des plaintes, sera désormais interdit. © Maxppp - Dylan Meiffret

Marre des appels répétés qui vous obligent à débrancher le téléphone ? Ce type de pratique sera désormais plus encadré. L'Assemblée nationale adopte ce mercredi soir en lecture définitive une proposition de loi visant à limiter le démarchage frauduleux ou abusif. Elle renforce les sanctions, les contrôles et organise une bataille technologique contre ces appels passés bien souvent de l'étranger.

Échec de "Bloctel"

Il fallait en effet durcir l'arsenal législatif car les solutions préventives sont restées sans effet : "Bloctel", lancé par le gouvernement, est un échec total. Ce dispositif, en réalité une liste où s'inscrire pour éviter d'être contacté, s'est révélé inefficace pour protéger les usagers du harcèlement téléphonique.

"En réalité il fonctionne... mais dans son périmètre ! C'est à dire avec les entreprises dites "vertueuses", les 10% qui respectent les règles. Sauf qu'elles ne représentent que très peu d'appels", explique le député héraultais Nicolas Démoulin. En effet neuf appels sur 10 sont hors-la-loi.  

"Bloctel" ne concerne que 10% des appels. Nicolas Démoulin, député de l'Hérault

Jusqu'à 375.000 euros d'amende

D'où ce nouveau texte qui vient durcir les sanctions. Les amendes pourront aller jusqu'à 375.000 euros pour une entreprise, contre 15.000 auparavant. La bataille est aussi technologique contre ces robots qui composent des milliers d'appels depuis l'étranger. Il sera demandé aux opérateurs d'investir pour bloquer en amont ces appels, sous la surveillance de l'Autorité de régulation des communications électroniques, l'Arcep. 

Ce travail a d'ailleurs déjà commencé : Orange en stoppe deux millions par jour. Quant aux opérateurs étrangers, ils n'auront plus le droit d'utiliser le système français de numérotation pour faire croire à un appel passé depuis l'Hexagone.

Interdiction pure et simple

Un amendement porté par Nicolas Démoulin vise spécifiquement le démarchage pour les produits de rénovation énergétique, qui, à lui seul, représente un tiers des plaintes. Ce type d'appels est désormais interdit. "On a été très ferme parce que beaucoup d'entreprises ont sauté sur l'opportunité des aides de l'État, explique le député. Et au-delà du fait que ça dérangeait les particuliers, on s'est rendu compte que ces entreprises, quand elles arrivaient à vendre ces travaux, elles ne les réalisaient pas ou de manière très médiocre."

"neuf appels sur 10 sont frauduleux". N. Démoulin, député de l'Hérault

Contrôles renforcés

Le député veut croire à un effet croisé des sanctions et des contrôles renforcés. "Pour le coup, les autorités n'ont pas attendu cette proposition de loi. Les contrôles ont été renforcés, notamment en direction des grandes entreprises comme Engie", ajoute Nicolas Démoulin. Référence à la condamnation du fournisseur d'énergies en octobre 2019 à 900.000 euros d'amende pour ses démarchages agressifs

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