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Société

DÉCRYPTAGE - Une famille congolaise menacée d'expulsion à Mont-de-Marsan

jeudi 29 novembre 2018 à 19:13 Par Marion Dambielle-Arribagé, France Bleu Gascogne

La famille Mbala est en situation irrégulière. Depuis mi-novembre, ils peuvent donc être expulsés à tout moment. Mais problème : la petite dernière, âgée de 4 ans, est née en France, à Mont-de-Marsan. Alors, peut-on expulser un enfant né sur le sol français ? Que dit la loi ? Décryptage.

Un enfant né en France de parents étrangers n'est pas automatiquement français
Un enfant né en France de parents étrangers n'est pas automatiquement français © Maxppp - PQR L'Alsace

Mont-de-Marsan, France

Les Mbala sont ce qu'on appelle des sans-papier, en situation irrégulière. Tous les recours en justice ont été épuisés. Le tribunal administratif de Pau a confirmé la mesure d'expulsion décidée par la Préfecture des Landes. Depuis mi-novembre, ils sont sous le coup d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et peuvent donc être expulsés à tout moment. Les enfants, Jordy, 7 ans, et Ségolène, 4 ans, sont scolarisés à l'école du Bourg-Neuf, à Mont-de-Marsan. La petite dernière, Ségolène, est née en France, en août 2014, à l'hôpital Layné. Alors, peut-on expulser un enfant né sur le sol français ? Que dit la loi ?

Un enfants né en France de parents étrangers est-il automatiquement français ?

Et bien non, contrairement à ce qu'on pourrait croire. La nationalité d'un enfant, qu'il soit né en France ou pas, dépend avant tout de la situation de ses parents. Pour obtenir la nationalité française à la naissance, il faut qu'au moins l'un des parents soit né en France, ou qu'au moins l'un des parents soit déjà français. Si les deux parents sont de nationalité étrangère, comme c'est le cas, ici, de la famille Mbala, l'enfant hérite à la naissance de la nationalité de ses parents. La petite Ségolène, même si elle est née à l’hôpital Layné de Mont-de-Marsan, est donc de nationalité congolaise. Il n'y a donc pas de droit du sol à la naissance en France. Contrairement aux Etats-Unis par exemple, où il suffit d'être né sur le territoire américain, même de parents étrangers, pour avoir de facto la nationalité américaine.

Il y a un seul cas en France où l'enfant, né de parents étrangers, peut obtenir la nationalité française à la naissance : si aucun de ses parents ne peut lui transmettre sa propre nationalité (certains pays interdisent en effet de transmettre la nationalité si l'enfant est né hors de leur territoire), et ce afin que l'enfant ne soit pas apatride, ce qui serait illégal.

Pourtant, il y a bien ce qu'on appelle un "droit du sol" en France ?

Oui, mais il entre en vigueur à la majorité de l'enfant. Concrètement, un enfant né en France de parents étrangers obtient automatiquement, à 18 ans, la nationalité française. Sauf évidemment s'il s'y oppose. C'est cela qu'on appelle, en France, le droit du sol.

L'enfant peut éventuellement devenir français à partir de 13 ans, mais il faut que ses parents en fassent la demande et il y a certains critères à remplir : là, ça n'a rien d'automatique. Il peut également faire la demande lui-même à partir de 16 ans.

Mais est-ce que ça veut dire qu'à 18 ans, la petite Ségolène Mbala, même si elle est expulsée au Congo, deviendra automatiquement française, puisqu'elle est née en France ?

Et bien non. Parce que ce droit du sol, soi-disant automatique, s'applique quand même sous certaines conditions. Il faut évidemment que l'enfant soit né en France, mais aussi qu'il vive en France au moment de sa majorité, et qu'il y ait vécu de façon continue pendant au moins 5 ans depuis l'âge de ses 11 ans. Ce droit du sol automatique n'est donc pas si automatique que ça.

Dans le cas de la famille Mbala, le seul espoir qui reste serait un recours gracieux, de la part du Préfet des Landes. Pour tenter de l'obtenir, les parents d'élèves de l'école du Bourg-Neuf se mobilisent. Ils viennent de constituer un nouveau dossier, avec notamment de nombreux courriers attestant de l'effort d'intégration de la famille, qu'ils viennent d'envoyer à la préfecture.