Faits divers – Justice

Une handicapée écartée des jurés de la cour d'assises de l'Hérault à cause de son fauteuil ?

Par Sébastien Garnier, France Bleu Hérault et France Bleu mardi 4 octobre 2016 à 7:00 Mis à jour le mardi 4 octobre 2016 à 7:56

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illustration © Maxppp -

Dominique Minana, 58 ans, vit à Montpellier dans l'Hérault. Elle a été tirée au sort pour faire partie du jury la cour d'assises en septembre. À deux reprises, elle a été récusée. Selon elle, c'est parce qu'elle se déplace en fauteuil.

Depuis sa naissance, Dominique Minana souffre d'un maladie orpheline qui affecte ses muscles. Depuis 2006, elle est contrainte de se déplacer en fauteuil électrique. En juin dernier, elle a reçu une lettre lui disant qu'elle avait été tirée au sort pour être juré aux assises de l'Hérault lors de la session prévue du 12 au 27 septembre.

Le 12 septembre, elle s'est donc présentée au palais de justice, mais elle a été récusée, "écartée", dit-elle, à cause de son handicap.

Dominique Minana - Radio France
Dominique Minana © Radio France - Sébastien Garnier

Dans ce vieux palais de justice, le fauteuil ne passe pas partout

Dominique se réjouissait à l'idée de se glisser dans la peau d'un juré d'assise, de vivre cette expérience. Le premier jour, on lui demande sa dispense médicale. Elle explique qu'elle n'en a pas et qu'elle veut siéger.

On tente de trouver une solution en installant des rampes, mais dans ce vieux palais de justice, c'est compliqué et son fauteuil ne passe pas partout. "C'est pour cette raison que j'ai été récusée par l'avocat général", estime Dominique. Et elle ne l'accepte pas.

illustration - Aucun(e)
illustration - Monique Minana

"Comme il ne voulait pas retarder les débats, l'avocat général m'a récusée.. c'est pas normal que je ne puisse pas exercer ma citoyenneté, j'ai l'impression d'être un fantôme, c'est inacceptable."

Monique Minana

Le parquet général cherche des solutions pour se mettre aux normes

Du coté du parquet général, on se défend de toute discrimination et on explique chercher des solutions pour se mettre aux normes et en conformité avec la loi de 2005 sur l'égalité des chance, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

"**Ils pourraient tout de même montrer l'exemple !",** conclut Dominique qui a écrit au Défenseur des droits pour que sa mésaventure ne se reproduise pas.

Dominique Minana n'a pas siégé dans le jury mais elle a quand même suivi tous les procès, parmi le public.

La lettre de convocation de  la cour d'assises de l'Hérault  - Radio France
La lettre de convocation de la cour d'assises de l'Hérault © Radio France - Sébastien Garnier

Reportage chez Monique Minana

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