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Une hausse des impôts, levier utilisé par l'Agglo Pays basque pour boucler le budget 2021

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Par , , France Bleu Pays Basque

La Communauté d’agglomération Pays Basque a décidé une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Plus la création d'une taxe Gémapi. De quoi permettre de boucler le budget 2021.

L'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,5 %, passant de 0,29% à 2,79%
L'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,5 %, passant de 0,29% à 2,79% © Maxppp - Bruno Levesque

Un budget global "ambitieux" de 630 millions d’euros pour la Communauté d'agglomération Pays Basque en 2021. C'est ce qui a été voté samedi (138 voix pour, 17 contre, 50 abstention). Mais pour ce faire, la CAPB va actionner un levier qu'elle n'avait jamais utilisé jusqu'à présent : la hausse des impôts, dont le produit reste la première ressource de l'Agglo. Jean-René Etchegaray, le président, l'avait laissé entendre sur France Bleu Pays Basque.

D'abord, en augmentant le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de 0,29 % à 2,79 %, soit une hausse de quasiment dix fois plus. Soit une augmentation de 27 euros par foyer en moyenne. La communauté d'agglomération Pays Basque a également acté la création d'une nouvelle taxe, Gémapi, à destination des entreprises et particuliers, afin de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Compétence imposée à l'Agglo depuis le 1er janvier 2018. Par ailleurs, le taux de la taxe d’habitation (8,94 %) en cours de suppression, de la cotisation foncière des entreprises (28,49 %), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (3,87 %) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) restent stables. De quoi faire rentrer 18 millions d'euros au total dans les caisses de la CAPB.

Un "levier facile"

"Le coût pour le contribuable, c'est que d'un côté, il va avoir une pénalisation entre guillemets de l'agglo de 30-40 euros par foyer. Et de l'autre côté, il bénéficiera d'une exonération de l'État via la taxe d'habitation de l'ordre de 600, 700, 800 euros puisque ça dépend aussi des revenus", explique Kotte Ecenarro, le maire d'Hendaye, délégué aux Finances. Certains conseillers ont critiqué l’utilisation d’un "levier facile". Un choix qui fait grincer les dents, y compris au sein du conseil exécutif de l'Agglo. 

C'est le cas du maire de Bidart Emmanuel Alzuri. "La réalité des chiffres nous rattrape et je dirais avec toute sa violence. Les entreprises et leurs représentants nous regardent et nous ont écrit. Demain, ce sont probablement les associations de contribuables qui le feront. On bénéficie quand même d'un effet d'aubaine, avec la disparition de la taxe d'habitation voulue par l'Etat et que l'agglomération vient immédiatement grignoter, excusez moi l'expression, j'ai envie de dire, toute honte bue [...] N'aurions nous pas à faire quelques efforts pour régler nos problèmes ?" Peio Etxeleku, représentant du pole Errobi, estime également qu'au lieu d'augmenter les impôts, il vaudrait mieux réaliser un audit des dépenses de la CAPB pour voir où faire des économies. D'autres élus ont décrit la structure comme "au pied du mur"

"La réalité des chiffres nous rattrape avec toute sa violence..." ─ Emmanuel Alzuri

L'ambition, c'est aussi la fiscalité.                          
─ Kotte Ecenarro

"Ceux qui nous disent que le levier est facile sont parfois bien contents de venir demander des subventions à notre collectivité, au Conseil départemental ou régional, répond Kotte Ecenarro. C’est la politique du guichet, certains sont moins économes avec les sous des autres, alors qu’avec les leurs, ils lèvent le pied. Les mêmes qui nous taxent aujourd’hui de danger disaient la même chose il y a trois ans. Quand on fait la rétrospectives de 2017 à 2019, on peut observer que nous avons été économes sans ajouter de fiscalité. Il y a une limite à tout cela". Le maire d'Hendaye ajoute : "J'ai adhéré depuis le départ à la création de la CAPB pour partager des projets solidaires. Les 21 politiques publiques ont été créées par l’ensemble des 158 communes. Au moment d’avoir des projets, il faut savoir ou être ambitieux, ou se donner les moyens de réaliser nos objectifs. L’ambition, c’est aussi la fiscalité."

"J'ai adhéré depuis le départ à la création de la CAPB pour partager des projets solidaires..." ─ Kotte Ecenarro

166 millions d'investissement, 90 pour l'eau

Sur les 630 millions d’euros du budget global pour l'année à venir, 374 millions sont liés aux dépenses de fonctionnement précise l'Agglo, dont les trois quarts sont incompressibles. 166 millions sont destinés aux dépenses d’investissements pour le territoire, dont près de 90 millions pour les politiques liées à l’eau (assainissement, eau potable, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). 22 millions sont destiné aux remboursement des emprunts.

Les investissements en matière de cohésion sociale et d’équipements sportifs et culturels s’élèvent à 9,38 millions d’euros avec notamment les trois Maisons de santé en Soule et Amikuze (2,83 M€), la piscine de Saint-Palais (390.000 euros), le pôle services à Bardos (2,26 millions d’euros), la cuisine centrale à Bidache (0,7 M€), la rénovation-extension de la crèche Mamurrak à Espelette (0,32 M€), la salle omnisports en Amikuze (200.000 euros), à Saint-Etienne-de-Baïgorry (100.000 euros) ou pour le pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz (250.000 euros).

L’économie, l’enseignement supérieur, l’agriculture et le tourisme pèsent 20,39 millions d’euros. Le projet universitaire Cœur de Campus coûtera 6,8 millions d’euros, avec l'objectif d'accueillir 10.000 étudiants d'ici 2025.

Retrouvez les chiffres du budget 2021, en cliquant ICI.

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