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Une loi pour la confiscation des biens mafieux et leur redistribution

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Par , , France Bleu RCFM

La proposition de loi sur la justice de proximité et la réponse pénale a été adoptée par le sénat, puis promulguée via la procédure accélérée. A l'intérieur de celle-ci, une disposition qui rappelle le droit italien.

Le Castello Mediceo di Ottaviani, exemple d'un bien saisi à l'ancien boss de la Camorra, Raffaele Cutolo
Le Castello Mediceo di Ottaviani, exemple d'un bien saisi à l'ancien boss de la Camorra, Raffaele Cutolo © Maxppp - Salvatore Laporta

Désormais, lorsqu'un bien immobilier mal acquis, par extorsion ou blanchiment, est confisqué par la justice, celle-ci pourra le mettre à disposition des associations et plus seulement le revendre. La décision appartiendra aux parquets.

Une évolution du droit intéressante, selon le procureur général près la cour d'appel de Bastia, Jean-Jacques Fagni : « Cela reprend ce qui existe déjà par exemple, dans la législation italienne (depuis 1996 ndlr) et qui semble efficace. Cela prouve que ces biens mal acquis peuvent avoir un usage positif une fois saisis et redistribués ».

Satisfaction des collectifs

Un texte législatif, porté à la base par l’association Crim’Halt et son président Fabrice Rizzoli depuis 11 ans, qui satisfait ceux qui luttent contre le crime organisé. Le collectif, "A Mafia Nò a Vita Iè" réagit par la voix de Dominique Bianconi : « Les démarches citoyennes peuvent aider et c’est certainement dissuasif. Mais c’est en outre fortement symbolique et pédagogique : des biens mal acquis qui reviennent à des associations qui œuvrent dans le domaine social ».

Un changement qui tend à ressembler à ceux opérés en Italie, il y a près de 30 ans déjà pour lutter contre la Mafia. Pour autant, du côté du collectif "Massimu Susini", l'avocat honoraire Jérôme Mondoloni demande à ce que l'on aille encore plus loin avec la confiscation systématique des biens mafieux : « Il faut assécher les pompes à fric,, sinon les jeunes seront toujours fascinés par ces ordures. Il faut systématiser la saisie des avoirs criminels, et même sans condamnation pénale, si l’origine des biens suspects n’est pas justifiée ».
 

Cette modification du code de procédure pénale devrait rendre plus visible l'action de l'Etat, selon Fabrice Rizzoli, président de Crim'Halt : « Quand on prendra la maison de l’élu corrompu, elle pourra devenir une maison du handicap, un centre d’insertion, le siège d’une association anti-corruption... cela changera les mentalités ».

Selon le procureur général de Bastia, Jean-Jacques Fagni, au total, plus de 3 millions € de biens criminels ont été saisis en Corse en 2020.

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