Société

Le rapporteur du Conseil d'Etat recommande d'autoriser les crèches de Noël dans les lieux publics

Par Géraldine Houdayer, France Bleu Paris Région, France Bleu Loire Océan et France Bleu vendredi 21 octobre 2016 à 8:17

Une crèche peut-elle être installée dans un bâtiment public ? Le Conseil d'Etat se réunit ce vendredi.
Une crèche peut-elle être installée dans un bâtiment public ? Le Conseil d'Etat se réunit ce vendredi. © Maxppp - Bruno Levesque

Le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est prononcé, ce vendredi matin, en faveur de l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics, sous conditions. L'avis de ce magistrat est généralement suivi, mais le Conseil d'Etat rendra sa décision dans plusieurs semaines.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé, ce vendredi 21 octobre, d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité. Selon la rapporteure publique Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, et plus généralement le principe de neutralité, "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation. "Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche", a estimé la rapporteure publique Aurélie Bretonneau, insistant sur la "dimension pacificatrice de la laïcité". Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis. Mais le Conseil d'Etat rendra sa décision dans plusieurs semaines.

Les crèches autorisées si elles sont temporaires

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux", et enfin qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive", a nuancé le rapporteur.

La justice avait rendu des décisions contradictoires

L"assemblée du contentieux" de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'État, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice. En octobre 2015, la cour d'appel de Nantes avait validé l'installation d'une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l'association qui refusait l'installation d'une crèche à la mairie de Melun. Le Conseil d'État rendra sa décision dans quelques semaines.

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